Ministère de l'intérieur

Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 27 décembre 2010, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de médecin vétérinaire sanitaire principal appartenant au corps commun des médecins vétérinaires sanitaires au profit de quelques municipalités

Publié au Journal Officiel n° 105 du 31 décembre 2010, page 3897

Le ministre de l'intérieur et du développement local,

Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de loi organique des communes, telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi organique n° 85-43 du 25 avril 1985, la loi organique n° 91-24 du 30 avril 1991, la loi organique n° 95-68 du 24 juillet 1995, la loi organique n° 2006-48 du 17 juillet 2006 et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,

Vu le décret n° 2006-2453 du 12 septembre 2006, portant statut particulier au corps commun des médecins vétérinaires sanitaires,

Vu l'arrêté du 25 décembre 2007, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de médecin vétérinaire sanitaire principal au ministère de l'intérieur et du développement local et les collectivités locales (conseils régionaux, communes) sous tutelle.

Arrête :

Article premier - Est ouvert au ministère de l'intérieur et du développement local, le 26 février 2011 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de médecin vétérinaire sanitaire principal appartenant au corps commun des médecins vétérinaires sanitaires au profit de quelques municipalités.

Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à deux (2) postes au profit des municipalités de Moknine, Téboulba, Jammel, Sfax et Jerba Hoummet Essouk.

Art. 3 - La date de clôture de la liste des candidatures est fixée au 26 janvier 2011.

Tunis, le 27 décembre 2010.

Le ministre de l'intérieur et du développement local
Rafik Belhaj Kacem

Vu

Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi

p. 3898

Citer : Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 27 décembre 2010, JORT n° 105 du 31 décembre 2010, p. 3897.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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