Le ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres secrétaires d'État à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 2005-1842 du 27 juin 2005, portant attributions du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique,
Vu le décret n° 2007-1124 du 7 mai 2007, portant organisation du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique,
Vu le décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement des commissariats régional des sports et de l'éducation physique,
Vu le décret n° 2008-2959 du 29 août 2008, portant nomination de Monsieur Samir Labidi, ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique,
Vu le décret n° 2010-2249 du 14 septembre 2010, chargeant Monsieur Jamil Ben Nasr professeur principal d'éducation physique, des fonctions de commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du Kef, au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Jamil Ben Nasr, le commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du Kef, est autorisé à signer par délégation du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des actes à caractère réglementaire,
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 28 décembre 2010.
Le ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique
Samir Labidi
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi
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