Le ministre de l'industrie et de la technologie,
Vu le décret n° 94-1692 du 8 août 1994, relatif aux imprimés administratifs, tel que modifié par le décret n° 2006-2967 du 13 novembre 2006 et notamment son article 16,
Vu le décret n° 95-916 du 22 mai 1995, fixant les attributions du ministère de l'industrie,
Vu le décret n° 2000-134 du 18 janvier 2000, portant organisation du ministère de l'industrie, tel que modifié et complété par le décret n° 2007-2970 du 19 novembre 2007 et le décret n° 2010-617 du 5 avril 2010,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 14 mai 1996, fixant le plan de mise à niveau du ministère de l'industrie, tel que modifié par l'arrêté du 5 février 1998,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 6 novembre 2000, relatif à la révision de la liste des imprimés administratifs spécifiques aux services du ministère de l'industrie,
Vu l'avis de la commission nationale des imprimés administratifs.
Arrête :
Article premier - Est abrogée la première ligne de la liste des imprimés administratifs spécifiques aux services du ministère de l'industrie et de la technologie et remplacée par ce qui suit :
| Domaine d'utilisation | Titre de l'imprimé | N° d'enregistrement |
|---|---|---|
| Industrie manufacturière | Attestation d'approvisionnement | 09-02-01-10 |
Art. 2- Est ajouté à la liste des imprimés administratifs spécifiques aux services du ministère de l'industrie et de la technologie l'imprimé suivant :
| Domaine d'utilisation | Titre de l'imprimé | N° d'enregistrement |
|---|---|---|
| Bureau d'ordre | Récépissé | 09-05-01-08 |
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 28 décembre 2010.
Le ministre de l'industrie et de la technologie
Afif Chelbi
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi
NOMINATION