Journal Officiel N°001 — 2011
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2011, en version française , 40 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 29 moharrem 1432 – 4 janvier 2011 154ème année N° 1 Sommaire Conseil Constitutionnel Avis n° DL 06-2010 du conseil constitutionnel sur la nature juridique des dispositions relatives à la création du centre de biotechnologie de Sfax prévue par l'article 119 de la loi n° 88-145 du 31 décembre 1988, portant loi de finances pour la gestion 1989 et des dispositions relatives à la création de l'institut national de recherche et d'analyse physico-chimique prévue par l'article premier de la loi n° 95-4 du 2 janvie…