Journal Officiel N°002 — 2011
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2011, en version française , 48 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 2 Safar 1432 – 7 janvier 2011 154ème année N° 2 Sommaire Lois Loi organique n° 2011-1 du 3 janvier 2011, relative à la composition des conseils régionaux ... 45 Loi organique n° 2011-2 du 3 janvier 2011, modifiant et complétant la loi n° 72-40 du 1er juin 1972 relative au tribunal administratif ... 45 Loi n° 2011-3 du 3 janvier 2011, relative à l'aide juridictionnelle devant le tribunal administratif ... 46 Loi n° 2011-4 du 3 janvier 2011, complétant les dispositions de l'article 234 du code du travail …