Le Président de la République,
Sur proposition du ministre des finances,
Vu la loi n° 88-92 du 2 août 1988, relative aux sociétés d'investissement, telle que modifiée et
complétée par les textes subséquents, et notamment son article 28,
Vu le code de prestation des services financiers aux non résidents, tel que promulgué par la loi n° 2009-64 du 12 août 2009, et notamment son article 147,
Vu le décret; n° 88-1928 du 19 novembre 1988, portant approbation de la convention relative à la création d'une société d'investissement à capital fixe non résidente,
Vu l'avis de la banque centrale de Tunisie,
Vu l'avis du conseil du marché financier.
Décrète :
Article premier - Est approuvé, l'avenant annexé au présent décret relatif à la modification de la convention relative à la création de la société Libyan Arab Foreign Investment Company - Tunisia telle qu'approuvée par le décret n° 88-1928 du 19 novembre 1988.
Art. 2. - Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 11 janvier 2011.
Zine El Abidine Ben Ali