Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche et du ministre des finances du 6 janvier 2011, fixant les montants maximums des dépenses prises en considération aux titres des activités réalisées par les petits agriculteurs et les petits pêcheurs, les promoteurs de petits projets d'aquaculture et les organismes professionnels ainsi que la durée du prêt et le délai de grâce ou période de non production

Publié au Journal Officiel n° 5 du 18 janvier 2011, page 124

Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche et le ministre des finances,

Vu la loi n° 63-17 du 27 mai 1963, portant encouragement de l'Etat au développement de l'agriculture,

Vu le code d'incitations aux investissements promulgué par la loi n° 93-120 du 27 décembre 1993, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 2009-71 du 21 décembre 2009 relative à la loi de finances pour l'année 2010,

Vu la loi n° 94-13 du 31 janvier 1994, relative à l'exercice de la pêche, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2010-21 du 26 avril 2010,

Vu la loi n° 2005-94 du 18 octobre 2005, relative aux sociétés mutuelles de services agricoles,

Vu le décret n° 75-316 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère des finances,

Vu le décret n° 94-427 du 14 février 1994, portant classification des investissements et fixant les conditions et les modalités d'octroi des incitations dans le secteur de l'agriculture et de la pêche, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2010-894 du 26 avril 2010,

Vu le décret n° 94-489 du 21 février 1994, fixant les taux minimum de fonds propres, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2004-2552 du 2 novembre 2004,

Vu le décret n° 94-492 du 28 février 1994, portant fixation des listes des activités relevant des secteurs prévus par les articles 1, 2, 3, et 27 du code d'incitations aux investissements, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2010-825 du 20 avril 2010,

Vu le décret n° 95-793 du 2 mai 1995, réglementant l'encouragement de l'Etat au profit des petits agriculteurs et de petits pêcheurs, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2010-893 du 26 avril 2010,

Vu le décret n° 2001-419 du 13 février 2001, fixant les attributions du ministre de l'agriculture.

Arrêtent :

Article premier - Les montants maximums des dépenses prises en considération aux titres des activités réalisées par les petits agriculteurs et les petits pêcheurs, les promoteurs de petits projets d'aquaculture et les organismes professionnels sont fixés conformément à l'annexe 1 du présent arrêté.

Art. 2 - La durée du prêt et le délai de grâce ou période de non production sont fixés conformément à l'annexe 2 du présent arrêté.

Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 6 janvier 2011.

Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche

Abdessalem Mansour
Le ministre des finances
Mohamed Ridha Chalghoum

Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi

p. 125

ANNEXE 1

Montants maximums de la dépense prise en considération

DésignationMontants maximal de la dépense prise en considération
A- Irrigation
1) Travaux de recherche d'eau
Travaux de recherche d'eau effectués par sondage de reconnaissanceFacture proformat approuvée par les services régionaux du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Travaux de recherche d'eau effectués par prospection électrique"
2) Création de points d'eau et périmètres irrigués
a) Création de points d'eau
Puit de surface ≥ 3m de diamètre700D/m
Forage (tubage en PVC)300 D/m
Forage (tubage métallique)600 D/m
Captage de sourcesFacture proformat approuvée par les services régionaux du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Citerne d'eau pluviale130d/m3
b) Equipement de points d'eau
Groupe moto- pompe et électro-pompe à axe horizontal ou verticalFacture proformat approuvée par les services régionaux du Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Raccordement au réseau électrique"
Abri de groupe de pompage pour puits (surface max 12 m²)120D/m²
Abri de groupe de pompage pour forage : (surface max 15 m²)120D/m²
Installation de système d'irrigation permettant l'économie de l'eauFacture proformat approuvée par les services régionaux du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Equipement d'irrigation des cultures céréalières"
3) Aménagement de périmètre irrigués
Bassin120D/m3
Conduites mobilesFacture proformat approuvée par les services régionaux du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Conduites enterrées
Φ 10016 D/m
Φ 15020D/m
Φ 20030 D/m
Φ 25040 D/m
Φ 30057 D/m
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DésignationMontants maximal de la dépense prise en considération
Conduites d'irrigation installées en surface :
* Réseau de colature650D/ha
* Réseau de drainage2000D/ha
* Curage de réseau de drainage600D/ha
* Planage ou nivellement du terrain375D/ha
Défoncement (autre que pour arboriculture)375D/ha
Approfondissement de puits800 D/m
Curage et développement de forageFacture proformat approuvée par les services régionaux du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Réparation de puits180D/m
Réparation de citernes20D/m3
Grosses réparations pour groupe de pompage de forageFacture proformat approuvée par les services régionaux du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
4) Installation de petits réseaux de distribution d'eau potable
* Fourniture et pose de conduites enterrées18D/m
* Réservoirs sur tour (5m et plus)470D/m3
* Réservoirs semi enterrés130D/m3
B- Développement de l'élevage et production fourragère
1) Types de reproducteurs :
* Bovins (génisses pour la reproduction et taureaux)Facture proformat approuvée par les services régionaux du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
* Ovins"
_ Brebis laitiers âgées de moins de 3 ans"
_ Antenaises"
_ Béliers âgés de moins de 4 ans
* Caprins"
_ Caprins laitiers âgés de moins de 3 ans"
_ Boucs de moins de 4 ans
* Camelins et équins de race"
* Animaux de trait"
* Mulets et mules de moins de 6 ans"
* Bœufs âgés de moins de 6 ans"
* Dromadaires âgés de moins 6 ans"
* Lapins reproducteurs de race pure mâle et femelles âgés de moins de 4 ans"
* Colonie d'abeilles"
2) Types de matériels
Equipement de laiteries et annexes pour la production du lait"
Equipement de bergeries (mangeoires, abreuvoirs, hygiène...)"
Matériel de conditionnement et de conservation des produits animaux"
Matériel cunicole"
Matériel de récolte et de conditionnement des semences fourragères"
Ruches à cadre"
p. 127
DésignationMontants maximal de la dépense prise en considération
3) Types de constructions :
Bovins, ovins et équidés
- Etables pour race pure ( ma x 6 m² / tête)
- Etables pour jeunes avant sevrage (ma x 2 m² / tête)
- Laiteries
- Etables pour race locale (ma x 4 m² / tête)
- Etables pour engraissement (ma x 4 m² / tête)
- Fosses à fumier (3m³ / tête)
- Fosses à purin(1,5 m³ / tête)
- Bergeries ( 1 m² / tête)
- Ecuries (max 5,5 m² / tête)
Cuniculture
- Production de lapins de chair
Apiculture
- Bâtiments d'exploitation
4) Types de productions
* Production de semences fourragères
* Défrichement
* Installation de prairies permanentes
* Pâturages et amélioration pastorales autres que la plantation d'arbustes fourragers (resemis, mise en défens,...)
* Installation d'arbustes fourragers (cactus, artiplex, acacia, luzerne arboricole,,)
* Déstruction du chiendent avant plantation de cactus
C _ Développement des plantations arboricoles
Travaux préparation
* Nivellement, défrichement, défoncement (≥ à 80 cm ) et sous solage
* Labour profond (≥ 50 cm)
* Destruction de chiendent
Plantations arboricoles
Agrumes
* 420 Pieds / ha
* 210 Pieds / ha
Palmiers dattiers
_ Palmiers dattiers (déglet nour) en plein
_ Palmiers dattiers (variétés communes) en plein
_ Intercalation d'arbres fruitiers avec palmiers dattiers existants
Vignes
_ Vignes de table en sec
_ Vignes de cuve en sec
_ Vignes de table en irrigué (1666 p / ha)
_ Vignes de table en irrigué (1111 p / ha)
_ Vignes de table en irrigué (2777 p / ha)
_ Vignes de table en irrigué (3250 p / ha)
_ Installation palissage simple
_ Installation palissage double T
_ Installation palissage haute pergola
_ Réhabilitation vigne de cuve
140 D/m²
140 D/m²
160 D/ m²
140 D/ m²
140 D/ m²
160 D/ tête
160 D/ tête
70 D/ m²
110 D/ m²
140 D/m²
140 D/m²
200 D / ha
300 D / ha
300 D / ha
100 D / ha
875 D / ha
75 D / ha
450 D/ ha
180 D / ha
450 D / ha
6000 D/ ha
3150 D / ha
7000 D/ ha
3760 D / ha
1400 D/ ha
5500 D/ ha
5500 D/ ha
6500 D/ ha
5800 D/ ha
85000 D/ ha
9500 D/ ha
5500 D/ ha
7000 D/ ha
13500 D/ ha
700 D/ha
p. 128
DésignationMontants maximal de la dépense prise en considération
Pistachiers
_ En sec :
Nord2000 D/ ha
Centre et Sud2000 D/ ha
_ En irrigué3500D/ ha
Avec arbres fruitiers intercalaires :
_ En sec :
Nord1700 D/ ha
Centre et Sud1600 D/ ha
_ En irrigué3500 D' ha
Amendiers en plein
_ En sec :
Nord1500 D/ ha
Centre et Sud1500 D/ ha
_ En irrigué5000 D/ ha
Pêchers, pruniers, divers en plein
_ En sec :
Nord1500 D/ ha
Centre et Sud1500 D/ ha
_ En irrigué3500 D/ ha
Cerisiers en plein
_ En sec
Nord1600 D/ ha
_ En irrigué
400 Pieds/ ha5000D/ ha
200 Pieds/ ha2650 D/ ha
Abricotiers en plein
_ En sec :
Nord950 D/ ha
Centre et Sud1250 D/ ha
_ En irrigué4200 D/ ha
Grenadiers en plein en irrigué4200 D/ ha
Figuiers en plein en sec
Nord1500 D/ ha
Centre et Sud1500 D/ ha
Pommiers et poiriers en irrigué en plein
833 Pieds/ ha5500 D/ ha
500 Pieds/ ha4500 D/ ha
Néffiers en irrigué en plein
400 Pieds/ ha5500 D/ ha
200 Pieds/ ha2950D/ ha
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DésignationMontants maximal de la dépense prise en considération
Remise en état des jeunes plantations fruitières
En sec400 D/ ha
Destruction de mauvaises herbres600D/ ha
Installation de brise vent interne1D/m
Rénovation des oasis (remplacement des palmiers à faible rendement par des palmiers à haute valeur commerciale)40 D/P
Rajeunissement de plantation d'agrumes600 D/ha
Rajeunissement de plantation d'arbres fruitiers125 D/ha
Plantations arboricoles biologiques
Agrumes
* 420 Pieds / ha7500D/ ha
_ Palmiers dattiers
_ Palmiers dattiers (déglet nour) en plein8750D/ ha
_ Intercalation d'arbres fruitiers avec palmiers175001 ha
Vignes
_ Vignes de table et de cuve en sec (2222 p / ha)6875D/ ha
_ Vignes de table en irrigué (1666 P / ha)81250/ha
_ Vignes de table en irrigué (1111 P / ha)7250D/ ha
Pistachiers
_ En irrigué (200 P / ha)4375D/ ha
_ En irrigué (100 p / ha)2500D/ ha
Avec arbre fruitiers intercalaires :
_ En irrigué5000 D/ ha
Amendiers en plein
_ En irrigué6250 D/ ha
Cerisiers en plein
400 Pieds/ ha6250 D/ ha
Abricotiers en plein
_ En irrigué4375 D/ ha
Grenadiers en plein en irrigué5250 D/ ha
Figuiers en plein en sec
Nord18750/ha
Centre et Sud18750/ha
Pommiers en irrigué en plein
500 Pieds/ ha5625 D/ ha
Poiriers en irrigué en plein
1000 Pieds/ ha6875 D/ ha
Néfliers en irrigué en plein
400 Pieds/ ha6875D/ ha
Bigaradier 600 Pieds/ ha3750D/ ha
Espèces fruitières nouvelles
Avocatier 208 Pieds/ ha7000D/ ha
Manguier 400 p/ha9000D/ ha
Kaki 400 p/ha7000D/ ha
Figuier de Barbarie 830 p/ha3000D/ ha
Caprier 1000p/Ha3000D/ ha
Laurier 100 p/ha2000D/ha
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DésignationMontants maximal de la dépense prise en considération
D- Acquisition et révision du matériel agricole
Motoculteurs et tracteurs ayant une puissance ≤ à 70cv
Accessoires et tout matériel d'exploitation agricole, matériel de protection et révision du matériel serres chaudes et froides et matériaux en plastique
E- Travaux de conservation des eaux et du sol
Travaux de terrassement (banquets mécaniques, cordon et murettes, cuvettes individuelles,,)
Ouvrage du mobilisation des eaux (jessours, digues d'epandage, lacs collinaires, lacs diversoirs,,)
Consolidations des ouvrages et végétalisation des ravins
Bandes enherbées consolidées
F- Développement sylvo-pastoral
Reboisement de production en plein
Plantation des berges d'oued, brise-vents et bandes boisées
Travaux de lutte contre l'ensablement
Rehaussement des tabias avec des palmes
Fixation par plantation
Fixation mécanique et reboissement des dunes littorales
Plantation d'arbustes fourragers
Sauvegarde de la plantation
Matériel spécial d'exploitation forestière
G- Constructions rurales rattachées aux activités agricoles
Logements isolés ou regroupés dans les exploitations agricoles
_ Construction logements
_ Amélioration de logement
Hangar pour matériel et récolte
Magasin d'entreposage
Electrification rurale
H) Activités de la pêche
Aquisition d'une unité de pêche côtière équipée totalement
Projet aquaculture
Modernisation armements et des engins de pêche
Réparation et remise en état armements de pêche
Facture proformat approuvée par les services régionaux du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
"
400 D/ha
7 D/m3
300 D/ha
150 D/ha
1300 D/ ha
1100 D/ha
3000 D/km
2000 D/km
1500 D/ha
3300 D/km
1200 D/ha
1230 D/ha
Facture proformat approuvée par les services régionaux du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
6500 D
2000 D
90 D/m³
120 D/m³
Facture proformat approuvée par les services régionaux du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Facture proformat approuvée par les services régionaux du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
p. 131

ANNEXE 2

Durée du prêt et délai de grâce ou période de non production

Désignation des opérationsDurée du prêtDélai de grâce ou période de non production
A- Création de points d'eau et de périmètres irrigués
Puits de surface15 ans2 ans
Forage10 ans2 ans
Captage de sources15 ans2 ans
Citernes et Bassins15 ans2 ans
Amélioration et gosses réparations de points existants10 ans2 ans
Equipements hydrauliques7 ans1 ans
Electrification7 ans1 ans
Réseau de colature et de drainage7 ans1 ans
Aménagement de périmètres irrigués : Ouvrage fixes, nivellement,
Planages et défoncement (autres que pour les plantations arboricoles)15 ans2 ans
Conduite d'irrigation installée en Surface7 ans1 ans
Conduite d'irrigation enterrée10 ans1 ans
Conduite de distribution d'eau10 ans2 ans
Grosses Réparations de groupe de pompes pour forage7 ans1 ans
B- Développement de l'élevage et production Fourragère
1) Type de reproducteurs
Ovins, Bovins, (race pure ou croisée) et Caprins5 ans1 ans
Camelins et équins de race7 ans2 ans
Reproducteurs cunicoles3 ans-
Essains d'abeilles et Reines3 ans1 ans
Cheptel de trait7 ans1 ans
2) Type de matériel
Gros matériel : (Equipement de salles de traite et annexes, tanks à lait
Matériel d'abattage, de conditionnement et de conservation des produits animaux)7 ans1 ans
Matériel de récolte et de conditionnement de semences fourragères :7 ans1 ans
Petits matériels : (mangeoires, abreuvoirs, ruches à cadres, bidons à lait ...)3 ans-
3) Type de Bâtiments :
Bâtiments d'élevage15 ans1 ans
Autres bâtiments destinés à l'abattage, au conditionnement et à la conservation de produits animaux15 ans1 ans
Fosses à fumier et à purin10 ans1 ans
Aménagements et réparations des bâtiments de l'élevage7 ans1 ans
4) Type de production :
Semences fourragères :2 ans
Arbustes fourragères (pépinières et / ou plantations)10 ans5 ans
Prairies5 ans2 ans
Pâturages et améliorations pastorales autres que la plantation d'arbustes Fourragers (remis, mise en défens ...)5 ans2 ans
p. 132
Désignation des opérationsDurée du prêtDélai de grâce ou période de non production
C) développement des plantations arboricoles et des plantations de brise vents internes :
1) Travaux préparatoires :
Défrichements, nivellement, labours profonds, détractions du chiendent pour plantation en sec et en irrigué, sous solage et de foncement….Comme l'espèce à laquelle sont liés ces travaux
2) Plantations arboricoles
Agrumes15 ans5 ans
Palmiers dattiers15 ans8 ans
Vignes de tables ou apyrene ou de cuve
En sec (Nord)15 ans7 ans
En irrigué10 ans5 ans
Pistachiers en plein
En sec (Nord)15 ans8 ans
(Centre - Sud)25 ans15 ans
En irrigué15 ans6 ans
Pistachiers avec arbres fruitiers intercalaires
En sec (Nord)15 ans7 ans
(Centre - Sud)25 ans15 ans
En irrigué15 ans6 ans
Amandiers en plein
En sec (Nord)10 ans5 ans
(Centre - Sud)15 ans7 ans
Divers arbres fruitiers à noyau: (pêchers, pruniers, cerisiers, abricotiers, noyers, pacaniers) et à pépins (grenadiers, figuiers, pommiers, poiriers, nefliers…)
En sec (Nord)15 ans7 ans
(Centre - Sud)15 ans7 ans
En irrigué12 ans4 ans
Remises en état des jeunes plantations
En sec (Nord)8 ans5 ans
(Centre - Sud)15 ans8 ans
Destruction des mauvaises herbes (chiendent et cypérus) dans les plantations existantes d'arbres fruitiers en sec ou en irrigué3 ans1 ans
Installation des brises vents internes3 ans1 ans
Pour cultures arboricolesComme l'espèce agricole protégée
Pour autres cultures10 ans10 ans
3) Plantations arboricoles biologiques
Agrumes15 ans9 ans
Palmiers dattiers
_ Palmiers dattiers (déglet nour) en plein15 ans10 ans
_ Intercalation d'arbres fruitiers avec palmiers15 ans8 ans
Vignes15 ans9 ans
Pistachiers
_ Nord15 ans10 ans
_ Centre-Sud25 ans17 ans
Avec arbres fruitiers intercalaires :
_ Nord15 ans10 ans
_ Centre-Sud25 ans17 ans
Amandiers – Cerisiers – Abricotiers – Grenadiers - Figuiers20 ans9 ans
Pommiers – poiriers – Néfliers
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Désignation des opérationsDurée du prêtDélai de grâce ou période de non production
4) Espèces fruitières nouvelles
Avocatier 208 Pieds/ ha15 ans7 ans
Manguier 400 p/ha15 ans7 ans
Kaki 400 p/ha15 ans7 ans
Figuier de barbarie 830 p/ha15 ans7 ans
Caprier 1000p/Ha12 ans5 ans
Laurier 100 p/ha15 ans7 ans
D) Acquisition et révision du matériel agricole :
Moteurs, Tracteurs et accessoires et tout matériel d'exploitation agricole7 ans1 ans
Matériel de protection des cultures3 ans-
Révision du matériel3 ans-
Serres chaudes et froides avec équipements nécessaires et matériaux plastiques pour la production des meules et l'ensilage des fourrages7 ans1 ans
E) Travaux de conservation des eaux et du sol
Ouvrages de terrassement7 ans3 ans
Ouvrages de mobilisation des eaux7 ans3 ans
Consolidation des ouvrages et végétations des ravins10 ans3 ans
Bandes enherbés consolidées7 ans3 ans
F) Développement sylvo-pastoral
Reboisement de production20 ans10 ans
Plantation de berges d'pued, brise-vent et bandes boisées20 ans10 ans
Confection de tabias et Fixation des dunes continentales10 ans5 ans
Fixation mécanique et reboisement des dunes littorales10 ans5 ans
Réalisation des plantations pastorales sous forme de :
Installation des prairies permanentes5 ans2 ans
Plantation d'arbustes fourragers10 ans5 ans
Mise en défens pour la reconstitution de couvert végétal5 ans2 ans
Matériel spécial d'exploitation forestière7 ans1 ans
G) Constructions rurales rattachées aux activités agricoles logement, ruraux isolés ou regroupés dans les exploitations agricoles
_ Construction logements15 ans1 ans
_ Amélioration de logements,10 ans1 ans
Hangar pour matériel et récolte et magasin d'entreposage10 ans1 ans
Electrification rurale7 ans1 ans
H) Activités de la pêche
Acquisition d'une unité de pêche côtière7 ans2 ans
Projet Aquaculture10 ans4 ans
Modernisation armements et des engins de pêche6 ans1 ans
Réparation et remise en état armements de pêche3 ans1 ans

Citer : Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche et du ministre des finances du 6 janvier 2011, JORT n° 5 du 18 janvier 2011, p. 124.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.