Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche et du ministre des finances du 6 janvier 2011, fixant le plafond de la prime octroyée au titre d'acquisition de matériel agricole pour les sociétés mutuelles des services agricoles

Publié au Journal Officiel n° 6 du 21 janvier 2011, page 145

Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche et le ministre des finances,

Vu le code d'incitations aux investissements promulgué par la loi n° 93-120 du 27 décembre 1993, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 2009-71 du 21 décembre 2009, relative à la loi de finance pour la gestion 2010,

Vu le décret n° 75-316 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère des finances,

Vu le décret n° 94-427 du 14 février 1994, portant classification des investissements et fixant les conditions et les modalités d'octroi des encouragements dans le secteur de l'agriculture et de la pêche, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2010-894 du 26 avril 2010,

Vu le décret n° 2001-419 du 13 février 2001, fixant les attributions du ministère de l'agriculture.

Arrêtent :

Article premier - Le plafond de la prime octroyée au titre d'acquisition de matériel agricole pour les sociétés mutuelles des services agricoles est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.

Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 6 janvier 2011.

Le ministre de l'agriculture,
des ressources hydrauliques et de la pêche
Abdessalem Mansour
Le ministre des finances
Mohamed Ridha Chalghoum

Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi

p. 146

Plafond des primes octroyées au titre d'acquisition de matériel agricole

GroupeSous-groupeDésignation des équipementsPlafond (en dinars)
TracteursTracteurs 2 RM55 à 65 CV10.000
75 à 85 CV13.200
Tracteurs 4 RM45 à 75 CV12.000
85 à 100 CV16.000
110 CV et plus28.000
Autres tracteursMini-tracteur 16 CV5.600
Mini-tracteur 40 CV7.600
Moto-culteur 6 à 12 CV3.000
Tracteur pour vigne13.200
Attachments de tracteursMatériels de labourCharrue à socs1.000
Charrue tri-socs réversible2.800
Charrue à disque800
Charrue tri-disques réversible1.400
Charrue pour vigne1.600
Matériel de pseudo-labourDéchameuse800
Pulvériseur offset2.800
Outils à dentsCultivateur rotatif 9 à 15 dents800
Chisels800
Cultivateur rotatif 1.2 à 1.6 M1.200
Matériel de travail de la superficie du solHerse simple280
Herse rotatif800
Rouleaux2.000
Rotovator2.200
Autres matérielsSous-soleuse800
Charrue rigoleuse720
Charrue fossoyeuse720
Tarière1.800
Chargeuse frontale5.600
Lame nivelleuse800
Pelle charaeuse4.200
Matériel de semisSemoir en ligne 3 à 4 M4.000
Semoir en ligne 4 M combiné8.000
Semoir direct 3 M15.200
Semoir de précision 2.5 à 3 M4.400
Matériel d'épandageEpandeur de fumier 2.5 T2.400
Epandeur de fumier 5 T5.600
Epandeur d'engrais centrifuge1.000
Epandeur d'engrais en nappe 3.5 à 4 M800
Matériel de traitement phytosanitairePulvériseur 300 à 600 L800
Pulvérisateur pour vigne1.800
Atomiseur2.720
Matériel de récolte de fourrageFaucheuse rectiligne1.000
Faucheuse rotative 2 à 4 D1.600
Faucheuse conditionneuse8.000
Enrubanneuse5.200
Filmeuse3.200
Rateau faneur andaineur à toupie1.000
Rateau faneur andaineur à soleil224
Ramasseuse presse classique8.000
Ramasseuse presse à balles rondes10.600
p. 147
GroupeSous-groupeDésignation des équipementsPlafond (en dinars)
Matériel de semis et de récolte de pomme de terrePlanteuse de pomme de terre3.240
Arracheuse de pomme de terre simple1.800
Arracheuse aligneuse de pomme de terre3.800
Matériel de semis et de récolte de betterave à sucreEffeuilleuse décolteuse4.400
Arracheuse nettoyéeuse6.800
Broyeur à sarment2.600
Matériel de transportCiterne1.880
Matériel de semis de plantsRepiqueuse8.000
Moissonneuses batteusesMatériel d'ensilageEnsileuse simple coupe4.200
Ensileuse double coupe10.000
Remorque à ensilage 3 à 5 T5.800
Désileuse chargeuse5.800
Matériel de récolte des céréalesMaissonneuse batteuse 3 M48.000
Moissonneuse batteuse 3.2 M52.000
Matériel de récolte de fruits et de légumesRécolteuse de fruits112.000
Attachements de moissonneuses batteusesMatériel de nettoyageNettoyeur des grains4.000
p. 148

Citer : Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche et du ministre des finances du 6 janvier 2011, JORT n° 6 du 21 janvier 2011, p. 145.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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