Présidence de la république

Décret n° 2011-120 du 15 janvier 2011, instaurant le couvre-feu sur tout le territoire de la République

Publié au Journal Officiel n° 6 du 21 janvier 2011, page 139

Le Président de la République par intérim,

Vu la loi n° 69-4 du 24 janvier 1969, réglementant les réunions publiques, cortèges, défilés, manifestations et attroupements,

Vu l'avis du ministre de l'intérieur.

Décrète :

Article premier - Est interdite dans tout le territoire de la République, la circulation des personnes et des véhicules selon un horaire fixé par communiqué, à l'exception des cas d'urgence médicale et des travailleurs exerçant de nuit, et ce, jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné.

Art. 2 - Le ministre de l'intérieur, est chargé de l'exécution du présent décret qui prend effet immédiatement et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 15 janvier 2011.

Le président de la République par intérim

Fouad Mebazaâ

Citer : Décret n° 2011-120 du 15 janvier 2011, JORT n° 6 du 21 janvier 2011, p. 139.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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