Ministère de l'industrie et de la technologie

Arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 13 janvier 2011, portant annulation de normes tunisiennes relatives aux analyses et essais dans le secteur de la chimie

Publié au Journal Officiel n° 7 du 25 janvier 2011, page 154

Le ministre de l'industrie et de la technologie,

Vu la loi n° 2009-38 du 30 juin 2009, relative au système national de normalisation,

Vu le décret n° 83-724 du 4 août 1983, fixant les catégories de normes et les modalités de leur élaboration et de leur diffusion et notamment ses articles premier et 22,

Vu l'arrêté du ministre de l'économie nationale du 5 avril 1985, portant homologation de normes tunisiennes relatives à l'échantillonnage, à l'emballage et à l'étiquetage des huiles essentielles,

Vu l'arrêté du ministre de l'économie nationale du 19 mars 1992, portant homologation des normes tunisiennes relatives aux méthodes d'essais des agents de surface,

Vu l'arrêté du ministre de l'économie nationale du 17 juin 1993, portant homologation des normes tunisiennes relatives aux eaux et extrait de javel et leurs méthodes d'essai,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 30 janvier 1996, portant homologation des normes tunisiennes relatives aux méthodes d'analyse chimique.

Arrête :

Article premier - Sont annulées les normes tunisiennes prévues à l'annexe du présent arrêté relatives aux analyses et essais dans le secteur de la chimie.

Art. 2 - Sont abrogées toutes les dispositions antérieures et contraires au présent arrêté et notamment les dispositions des arrêtés susvisés du 5 avril 1985, du 19 mars 1992, du 17 juin 1993 et 30 janvier 1996.

Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne et dans la partie officielle du bulletin officiel de l'institut national de la normalisation et de la propriété industrielle.

Tunis, le 13 janvier 2011.

Le ministre de l'industrie
et de la technologie
Afif Chelbi

Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi

p. 155

ANNEXE

Liste des normes tunisiennes relatives aux analyses et essais dans le secteur de la chimie abrogées

Code de la normeIntitulé de la normeArrêté
NT 03.03 (1983)Huiles essentielles – échantillonnageArrêté du 5 avril 1985
NT 01.01 (1983)Agents de surface et détergents - méthodes de division d'un échantillon19/03/1992
NT 01.02 (1983)Agents de surface - détermination du pH des solutions aqueuses - méthode potentiométrique
NT 01.05 (1983)Agents de surface - détermination de l'alcalinité - méthode titrimétrique
NT 01.06 (1983)Agents de surface - détermination de l'alcalinité libre ou de l'acidité libre - méthode titrimétrique
NT 01.09 (1983)Agents de surface - poudres à laver - détermination de la masse volumique apparente - méthode par pesée d'un volume donne
NT 01.10 (1983)Agents de surface - poudres et granules - mesurage de l'angle du talus d'éboulement
NT 01.11 (1983)Poudres à laver - dosage de l'oxygène actif - méthode titrimétrique
NT 01.13 (1983)Agents de surface - savons - préparation des échantillons de savons en pains destiné au laboratoire
NT 01.14 (1983)Agents de surface - analyse des savons - détermination de la teneur en alcali libre caustique
NT 01.15 (1983)Analyse des savons - détermination de la teneur en alcali libre total
NT 01.16 (1983)Analyse des savons - détermination des teneurs en alcali total et en matière grasse totale
NT 01.17 (1983)Savons - dosage des chlorures - méthode titrimétrique
NT 01.18 (1983)Savons - dosage de l'eau et des matières volatiles - méthode parétuvage
NT 01.19 (1983)Savons - détermination de la teneur en matières insolubles dans l'éthanol
NT 01.20 (1983)Agents de surface - mesure du pouvoir mouillant
NT 01.27 (1983)Agents de surface - détergents - agents de surface non-ioniques - détermination de la biodégradabilité
NT 01.28 (1983)Agents de surface - détergents - agents de surface anioniques - détermination de la biodégradabilité
NT 01.33 (1986)Savons - dosage des chlorures - méthode potentiométrique
NT 01.34 (1986)Analyse des savons - dosage du glycérol - méthode titrimétrique
NT 01.36 (1986)Analyse des savons - détermination de la teneur en matières insaponifiables, en matières insaponifiées et en matières saponifiables insaponifiées
NT 01.37 (1986)Poudres à laver - dosage de l'oxyde de phosphore (V) total - méthode gravimétrique au phosphomolybdate de quinoleine
NT 01.43 (1986)Agents de surface - pouvoir de dispersion d'eau dans les solvants de nettoyage à sec
NT 01.44 (1986)Agents de surface - mesurage du pouvoir moussant méthode de ross-miles modifiée
p. 156
Code de la normeIntitulé de la normeArrêté
NT 01.48 (1986)Agents de surface anioniques - détermination de la solubilité dans l'eau19/03/1992
NT 01.49 (1986)Agents de surface - détermination de la teneur en sulfate minéral- méthode titrimétrique
NT 01.11 (1986)Agents de surface - détermination de la stabilité à l'eau dure
NT 01.52 (1986)Agents de surface - eau employée comme solvant pour les essais
NT 01.54 (1986)Agents de surface non ioniques - détermination du taux de cendres sulfatées - méthode gravimétrique
NT 01.56 (1986)Agents de surface non ioniques - dérivés polyethoxyles - détermination de l'indice d'hydroxyle - méthode à l'anhydride acétique
NT 01.57 (1986)Agents de surface - détermination du pouvoir dispersant vis-à-vis du savon calcique - méthode acidimétrique (méthode de schoenfeldt modifiée)
NT 01.58 (1986)Agents de surface - détermination des propriétés d'écoulement au moyen d'un viscosimètre rotatif
NT 01.59 (1986)Agents de surface - poudres à laver - dosage du bore total - méthode tritrimétrique
NT 01.62 (1986)Agents de surface - prim. alkylsulfates de sodium techniques - méthode d'analyse
NT 01.63 (1986)Agents de surface - sec. alkylsulfates de sodium techniques - méthode d'analyse
NT 01.64 (1986)Agents de surface - détermination de la masse volumique apparente des pâtes au remplissage
NT 01.66 (1986)Agents de surface - détergents - matière active anionique stable à l'hydrolyse acide - détermination de faibles teneurs
NT 01.67 (1986)Agents de surface - détergents - matière active anionique hydrolysable en milieu alcalin - détermination de la matière active an ionique hydrolysable et non hydrolysable
NT 01.68 (1986)Agents de surface - détergents - détermination de la matière active anionique hydrolysable et non hydrolysable en milieu acide
NT 01.70 (1986)Agents de surface - alcanesulfonates techniques - détermination de la teneur en alcanesulfonates totaux
NT 01.72 (1986)Agents de surface - alkylaryl sulfonates de sodium techniques (excepte ceux dérivant du benzene) - méthode d'analyse
NT 01.74 (1986)Agents de surface - détergents pour le lavage ou linge - guide pour des essais comparatifs d'évaluation de performance
NT 01.75 (1986)Agents de surface - détergents pour le lavage de la vaisselle à la main - principes directeurs pour des essais comparatifs d'évaluation de performance
NT 01.76 (1986)Agents de surface - détergents pour le lavage de la vaisselle en machine - principes directeurs pour des essais comparatifs d'évaluation de performance
NT 01.77 (1987)Agents de surface (non ioniques) - détermination du polyéthylène glycol et de la matière active non ionique (condensat) - méthode de weibull
NT 01.79 (1987)Agents de surface non ioniques - dérivés polyoxyalkylenes- détermination de l'indice d'hydroxyle - méthode à l'anhydride phtalique
NT 01.80 (1987)Agents de surface anioniques et non ioniques- détermination de la concentration critique pour la formation de micelles - méthode par mesurage de la tension superficielle à la lame, à l'étrier ou à l'anneau
NT 01.82 (1987)Agents de surface - amines grasses ethoxylées techniques - méthode d'analyse
NT 01.83 (1987)Agents de surface cationiques (chlorhydrates et bromhydrates) - détermination de la concentration critique pour la formation de micelles - méthode par mesurage de l'activité de l'ion contraire
p. 157
Code de la normeIntitulé de la normeArrêté
NT 01.91 (1991)Eaux et extraits de javel- solutions aqueuses d'hypochlorite de sodium - analyses physico-chimiques17/06//1993
NT 03.07 (1983)Huiles essentielles - détermination du point de congélation
NT 03.08 (1983)Huiles essentielles - détermination de l'indice d'acide
NT 03.09 (1983)Huiles essentielles - détermination de l'indice d'ester
NT 03.10 (1983)Huiles essentielles - détermination du pouvoir rotatoire
NT 03.11 (1983)Huiles essentielles - détermination de l'indice de réfraction
NT 03.12 (1983)Huiles essentielles - évaluation de la teneur en phénols
NT 03.13(1983)Huiles essentielles - détermination de la densité relative à 20 degrés celsius (méthode de référence)
NT 03.14 (1983)Huiles essentielles - détermination de la teneur enconstituants carbonylés - méthode a l'hydroxylamine libre
NT 03.16 (1983)Huiles essentielles - évaluation de la miscibilité à l'éthanol
NT 03.17 (1983)Huiles essentielles - évaluation de la teneur en alcools libres primaires et secondaires par acetylation pyridinée
NT 03.46 (1984)Huiles essentielles de citrus - détermination de la valeur CD par analyse spectrophotometrique dans l'ultraviolet
NT 03.70 (1988)Huiles essentielles - analyse par chromatographie liquide, souspression - méthode générale
NT 03.72 (1988)Huiles essentielles de citron et de petit grain citronnier et huile essentielle de lime obtenue par des procédés mécaniques - détermination de la teneur en citral (néral + géranial) - méthode par chromatographie en phase gazeuse sur colonnécapillaireArrêté du 30 janvier 1996
NT 08.01 (1983)Produits chimiques à usage industriel - échantillonnage - vocabulaire
NT 08.02 (1984)Solutions de formaldehyde à usage industriel - contrôle de la teneur limite en chlorures minéraux
NT 08.03 (1984)Solutions de formaldehyde à usage industriel - contrôle de la teneur limite en sulfates minéraux
NT 08.04 (1984)Solutions de formaldehyde à usage industriel - contrôle de la teneur limite en métaux lourds (à l'exception du fer)
NT 08.05 (1984)Solutions de formaldehyde à usage industriel – détermination des cendres
NT 08.06 (1984)Solutions de formaldehyde à usage industriel - détermination de l'acidité
NT 08.07 (1984)Solutions de formaldehyde à usage industriel - dosage du fer - méthode photometrique au 2,2' bipyridyle
NT 08.08 (1984)Solutions de formaldehyde à usage industriel - dosage du formaldehyde
NT 08.09 (1984)Solutions de formaldehyde à usage industriel - dosage du méthanol
NT 08.10 (1984)Echantillonnage des produits chimiques à usage industriel - sécurité dans l'échantillonnage
NT 08.11 (1984)Acide sulfurique et oléums à usage industriel - dosage de l'azote ammoniacal- méthode spectrophotometrique
NT 08.12 (1984)Acide sulfurique et oléums à usage industriel - dosage du dioxyde de soufre - méthode iodometrique
NT 08.13 (1984)Acide sulfurique et oléums à usage industriel - dosage du plomb- méthode photometrique à la dithizone
NT 08.14 (1984)Acide sulfurique et oléums à usage industriel - dosage de l'arsenic - méthode photometrique au diethyldithiocarbamate d'argent
NT 08.15 (1984)Acide sulfurique et oléums à usage industriel – détermination de l'aodite totale et calcul de la teneur entrioxyde de soufre libre des oléums - méthode titrimétrique
NT 08.16 (1984)Acide sulfurique à usage industriel - évaluation de la concentration en acide sulfurique par mesurage de la massevolumique
NT 08.17 (1984)Acide sulfurique et oléums à usage industriel - dosage duresidu fixe calcine - méthode gravimétrique
NT 08.18 (1984)Acide sulfurique et oléums à usage industriel - dosage desoxydes d'azote - méthode spectrophotometrique au xylenol - 2,4.
p. 158

NOMINATIONS

Citer : Arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 13 janvier 2011, JORT n° 7 du 25 janvier 2011, p. 154.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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