Journal Officiel N°011 — 2011
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2011, en version française , 4 pages indexées par OCR.
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F Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 12 rabia l 1432 – 15 février 2011 154ème année N° 11 Sommaire Décrets et Arrêtés Premier Ministère Liste de promotion au choix au grade d'administrateur de greffe au titre de l'année 2009... 174 Ministère de la Justice Nomination d'un chef du cabinet du ministre de la justice... 174 Nomination d'un chargé de mission... 174 Cessation de fonctions de procureur général directeur des services judiciaires... 174 Cessation de fonctions de présidents de chambre... 174 Cessation de fonctions de procureur adjoint…