Arrêté du ministre du transport et de l'équipement du 25 février 2011, portant changement de dénomination de deux aéroports internationaux

Le ministre du transport et de l'équipement,

Vu la convention relative à l'aviation civile internationale signée à Chicago le 7 décembre 1944 et à laquelle est adhérée la République Tunisienne par la loi n° 59-122 du 28 septembre 1959 et notamment son annexe 14,

Vu la loi n° 98-110 du 28 décembre 1998, relative à l'office de l'aviation civile et des aéroports, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2004-41 du 3 mai 2004,

Vu le code de l'aéronautique civile promulgué par la loi n° 99-58 du 29 juin 1999, modifié et complété par la loi n° 2004-57 du 12 juillet 2004 et la loi n° 2005-84 du 15 août 2005 et la loi n° 2009-25 du 11 mai 2009 et notamment son article 88,

Vu le décret n° 86-863 du 15 septembre 1986, fixant les attributions du ministère du transport,

Vu le décret n° 2000-480 du 21 février 2000, fixant les critères de classification des aérodromes civils,

Vu le décret n° 2007-1115 du 7 mai 2007, fixant les zones grevées de servitudes aéronautiques de dégagement et de balisage relatives aux aérodromes destinés à la circulation aérienne publique et à certains aérodromes à usage restreint,

Vu l'arrêté du ministre du transport du 31 mai 2000, fixant les classes des aérodromes civils et l'ensemble des textes qui l'ont complété et notamment l'arrêté du ministre du transport du 14 mai 2010,

Vu l'arrêté du ministre du transport du 26 mars 1992, portant dénomination de deux aéroports internationaux,

Vu l'arrêté des ministres des finances et du transport du 18 juillet 1992, portant ouverture à la circulation aérienne publique de l'aéroport international du 7 novembre de Tabarka,

Vu l'arrêté du ministre du transport du 22 octobre 2009, portant ouverture à la circulation aérienne publique de l'aéroport international Enfidha Zine El Abidine Ben Ali.

Arrête :

Article premier - L'aéroport International implanté à Enfidha (coordonnées géographiques : 36° 04' 33" N - 010° 26' 19" E) est dénommé aéroport international d'Enfidha-Hammamet au lieu d'Enfidha Zine El Abidine Ben Ali.

Art. 2 - L'aéroport international implanté à Tabarka (coordonnées géographiques : 36° 58' 48" N - 008° 52' 37" E) est dénommé aéroport international de Tabarka-Aïn Draham au lieu de 7 novembre de Tabarka.

Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 25 février 2011.

Le ministre du transport et de l'équipement
Yacine Ibrahim

Vu

Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi

PROFESSIONNELLE ET DE L'EMPLOI

NOMINATION