Journal Officiel N°014 — 2011
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2011, en version française , 32 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 29 rabia I 1432 – 4 mars 2011 154ème année N° 14 Sommaire Décrets-lois Décret-loi n° 2011-9 du 28 février 2011, portant mesures conjoncturelles de soutien aux entreprises économiques pour poursuivre leurs activités 220 Décret-loi n° 2011-10 du 2 mars 2011, portant création d'une instance nationale indépendante pour la réforme du secteur de l'information et de la communication 221 Décrets et Arrêtés Chambre des Députés Arrêté du président de la chambre des députés du 18 février 2011, portant ouverture d'…