Ministère du commerce et du tourisme

Arrêté du ministre du commerce et du tourisme du 8 mars 2011, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « C » dans le grade d'agent de constatation des affaires économiques

Publié au Journal Officiel n° 16 du 11 mars 2011, page 277

Le ministre du commerce et du tourisme,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003 et la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007,

Vu le décret n° 87-103 du 24 janvier 1987, fixant le statut particulier au corps des agents des affaires économiques ensemble les textes qui l'ont modifié et complété et notamment le décret n° 99-1434 du 21 juin 1999,

Vu l'arrêté du 8 mars 2011, fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « C » dans le grade d'agent de constatation des affaires économiques.

Arrête :

Article premier - Est ouvert au ministère du commerce et du tourisme, le 19 avril 2011 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « C » dans le grade d'agent de constatation des affaires économiques.

Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à deux (2) postes.

Article 3 - La date de clôture de la liste des candidatures est fixée au 19 mars 2011.

Tunis, le 8 mars 2011.

Le ministre du commerce et du tourisme
Mehdi Houas

Vu

Le Premier ministre
Beji Caïd Essebsi

p. 278

Citer : Arrêté du ministre du commerce et du tourisme du 8 mars 2011, JORT n° 16 du 11 mars 2011, p. 277.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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