Journal Officiel N°017 — 2011
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2011, en version française , 40 pages indexées par OCR.
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C Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 10 rabia II 1432 – 15 mars 2011 154ème année N° 17 Sommaire Décrets-lois Décret-loi n° 2011-12 du 12 mars 2011, portant création du « fonds citoyen » et fixation des modalités de son fonctionnement ... 300 Décrets et Arrêtés Premier Ministère Nomination d'un sous-directeur ... 302 Nomination de chefs de service ... 302 Arrêté du Premier ministre du 11 mars 2011, portant délégation de signature ... 302 Arrêté du Premier ministre du 14 mars 2011, portant nomination des membres de l'instance supérieure pour…