Le ministre du commerce et du tourisme et le ministre de la défense nationale,
Vu la loi n° 2008-12 du 11 février 2008, modifiant et complétant la loi n° 99-40 du 10 mai 1999 relative à la métrologie légale, notamment ses articles 15 bis (nouveau) et 15 (quater),
Vu le décret n° 2001-1936 du 14 août 2001, relatif aux unités de mesure légales, notamment son article 8,
Vu le décret n° 2008-2751 du 4 août 2008, fixant l'organisation administrative et financière de l'agence nationale de métrologie et les modalités de son fonctionnement, notamment son article 7.
Arrêtent :
Article premier - Le laboratoire de métrologie relevant de la direction générale des transmissions et de l'informatique du ministère de la défense nationale, est désigné en tant que laboratoire pour la conservation des étalons nationaux de mesure dans les domaines « électricité-magnétisme » et « temps-fréquence »
Art. 2 - L'agence nationale de métrologie confie au laboratoire de métrologie, cité à l'article premier, la conservation, le suivi et le développement des étalons nationaux de mesure matérialisant :
- L'intensité du courant électrique, exprimée en ampère «A» en tant qu'unité de base du système international « SI », ainsi que ses dérivés.
- Le temps, exprimé en seconde « S » en tant qu'unité de base du système international « SI », ainsi que ses dérivés.
Art. 3 - La relation entre le laboratoire de métrologie relevant de la direction générale des transmissions et de l'informatique du ministère de la défense nationale et l'agence nationale de métrologie est fixée en vertu d'une convention cadre spécifiant :
- Les missions attribuées au laboratoire de métrologie cité à l'article premier,
- Les engagements de l'agence nationale de métrologie envers le laboratoire de métrologie cité à l'article premier,
- Les domaines de mesure, les grandeurs métrologiques et leurs étendues, ainsi que les incertitudes de mesure y afférents.
Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 11 mars 2011.
Le ministre de la défense nationale
Abdelkarim Zébidi
Le ministre du commerce et du tourisme
Mehdi Houas
Vu
Le Premier ministre
Beji Caïd Essebsi
NOMINATION