Journal Officiel N°018 — 2011
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2011, en version française , 16 pages indexées par OCR.
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C Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 13 rabia II 1432 – 18 mars 2011 154ème année N° 18 Sommaire Décrets-lois Décret-loi n° 2011-13 du 14 mars 2011, portant confiscation d'avoirs et de biens meubles et immeubles ... 338 Décrets et Arrêtés Premier Ministère Nomination d'un chargé de mission ... 343 Arrêté du Premier ministre du 14 mars 2011, portant délégation de signature ... 343 Arrêtés du Premier ministre du 14 mars 2011, autorisant la légalisation des signatures des autorités tunisiennes ... 343 Ministère de la Santé Publique Arrêtés …