Ministère de l'agriculture et de l'environnement

Arrêté du ministre de l'agriculture et de l'environnement du 14 mars 2011, portant délégation de signature

Publié au Journal Officiel n° 18 du 18 mars 2011, page 349

Le ministre de l'agriculture et de l'environnement,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble des textes qui l'ont modifiée et complété et notamment la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,

Vu le décret n° 2010-2837 du 30 octobre 2010, chargeant Monsieur Arbi Kchouk, administrateur conseiller des fonctions de directeur des affaires administratives et financières au ministère de l'environnement et du développement durable,

Vu le décret n° 2011-159 du 29 janvier 2011 portant nomination des membres du gouvernement,

Arrête:

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, le ministre de l'agriculture et de l'environnement délègue à Monsieur Arbi Kchouk, administrateur conseiller directeur des affaires administratives et financières, le droit de signature de tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions, à l'exception des textes à caractère réglementaire.

Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 14 mars 2011.

Le ministre de l'agriculture et de l'environnement
Mokhtar Jalleli

Vu
Le Premier ministre
Beji Caïd Essebsi

Citer : Arrêté du ministre de l'agriculture et de l'environnement du 14 mars 2011, JORT n° 18 du 18 mars 2011, p. 349.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.