La ministre de la santé publique,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et les secrétaires d'Etats à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 81-793 du 9 juin 1981, portant organisation des services de l'administration centrale du ministère de la santé publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2006-746 du 13 mars 2006 et le décret n° 2007-3017 du 27 novembre 2007,
p. 347Vu le décret n° 2010-2676 du 15 octobre 2010, chargeant Monsieur Mabrouk N'dhif, ingénieur général, des fonctions de directeur de l'hygiène du milieu et de la protection du l'environnement classe exceptionnelle au ministère de la santé publique,
Vu le décret n° 2011-159 du 29 janvier 2011, portant nomination de Madame Habiba Zéhi épouse Ben Romdhane ministre de la santé publique.
Arrête :
Article premier - Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, la ministre de la santé publique délègue à Monsieur Mabrouk N'dhif, directeur de l'hygiène du milieu et de la protection de l'environnement classe exceptionnelle au ministère de la santé publique, pour signer tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions, à l'exception des textes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Monsieur Mabrouk N'dhif, est autorisé à sous-déléguer sa signature à des fonctionnaires des catégories « A » et « B » placés sous son autorité dans les conditions fixées à l'article 2 du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 14 mars 2011.
La ministre de la santé publique
Habiba Zéhi Ben Romdhane
Vu
Le Premier ministre
Beji Caïd Essebsi