Journal Officiel N°020 — 2011
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2011, en version française , 16 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 20 rabia II 1432 – 25 mars 2011 154ème année N° 20 Sommaire Décrets-lois Décret-loi n° 2011-14 du 23 mars 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics 363 Décrets et Arrêtés Premier Ministère Nomination d'un chargé de mission, président de la commission de contrôle générale des services publics 366 Maintien en activité dans le secteur public 366 Ministère de la Défense Nationale Arrêté du ministre de la défense nationale du 23 mars 2011, portant délégation de signature en matière disciplin…