Présidence de la République

Décret n° 2011-375 du 5 avril 2011, portant nomination du président du comité supérieur des droits de l'Homme et des libertés fondamentales

Publié au Journal Officiel n° 24 du 8 avril 2011

Le Président de la République par intérim,

Vu le décret-loi n° 2011-14 du 23 mars 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,

Vu la loi n° 2008-37 du 16 juin 2008, relative au comité supérieur des droits de l'Homme et des libertés fondamentales et notamment son article 8,

Vu le décret n° 2009-1767 du 9 juin 2009, relatif à l'approbation des règles d'organisation du comité supérieur des droits de l'Homme et des libertés fondamentales et des modalités de son fonctionnement et gestion, et de son règlement intérieur.

Décrète :

Article premier - Monsieur Farhat Rajhi est nommé président du comité supérieur des droits de l'Homme et des libertés fondamentales à compter du 31 mars 2011.

Art. 2 - Le présent décret sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne

Tunis, le 5 avril 2011.

Le Président de la République par intérim

Fouad Mebazaâ

Citer : Décret n° 2011-375 du 5 avril 2011, JORT n° 24 du 8 avril 2011.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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