Décret n° 2011-383 du 8 avril 2011, portant dissolution de certains conseils municipaux du territoire Tunisien

Le Président de la République par intérim,

Sur proposition du ministre de l'intérieur,

Vu le décret-loi n° 2011-14 du 23 mars 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics et notamment son article 16,

Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008 en ses articles 11 et 12,

Vu le code électoral promulgué par la loi n° 69-25 du 8 avril 1969, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi organique n° 2009 - 19 du 13 avril 2009 en son article 161,

Vu le décret n° 75-342 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère de l'intérieur, modifié par le décret n° 2001-1454 du 15 juin 2001,

Vu le rapport du ministre de l'intérieur en date du 22 mars 2011, portant exposé de la situation actuelle des communes du territoire tunisien.

Décrète :

Article premier - Sont dissoutes les conseils municipaux indiqués au tableau suivant :

Art. 2 - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 8 avril 2011.

Le Président de la République par intérim

Fouad Mebazaâ