Le ministre de l'agriculture et de l'environnement,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007,
Vu le décret n° 78-96 du 9 février 1978, portant organisation de la scolarité à l'école supérieure des ingénieurs de l'équipement rural à Mejez - El- Bab,
Vu le décret n° 93-1220 du 7 juin 1993, portant organisation de la formation continue des fonctionnaires et des ouvriers de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, tel qu'il a été modifié par le décret n° 95-299 du 20 février 1995,
Vu le décret n° 99-821 du 12 avril 1999, fixant le statut particulier au corps technique commun des administrations publiques, tel que complété par le décret n° 2003-2633 du 23 décembre 2003,
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture de l'environnement et des ressources hydrauliques du 31 mars 2004, portant organisation du cycle de formation continue pour l'accès au grade de technicien principal (spécialité : ressources hydrauliques) à l'école supérieure des ingénieurs de l'équipement rural à Mejez El-Bab.
Vu l'avis du directeur de l'école supérieure des ingénieurs de l'équipement rural à Mejez-El Bab.
Arrête :
Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture et de l'environnement le 25 avril 2011 la période présentielle du cycle de la formation continue pour l'accès au grade de technicien principal (spécialité : ressources hydrauliques) au profit des techniciens ayant totalisé le nombre requis des unités de valeur préparatoires, et ce, en application des dispositions de l'article 12 de l'arrêté du 31 mars 2004 sus-mentionné.
Art. 2 - Cette formation dont la durée est de six (6) mois aura lieu à l'école supérieure des ingénieurs de l'équipement rural à Mejez-El Bab,
Art. 3 - Le nombre de places est fixé à six (6).
Tunis, le 16 avril 2011.
Le ministre de l'agriculture et de l'environnement
Mokhtar Jalleli
Vu
Le Premier ministre
Beji Caïd Essebsi