Ministère de l'éducation

Arrêté du ministre de l'éducation du 2 mai 2011, portant modification de l'arrêté du 8 avril 2004, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur principal des écoles primaires

Publié au Journal Officiel n° 32 du 6 mai 2011, page 618

Le ministre de l'éducation,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007,

Vu le décret n° 2001-2348 du 2 octobre 2001, fixant le statut particulier du corps des personnels de l'inspection pédagogique du ministère de l'éducation, tel qu'il a été modifié par le décret n° 2009-2455 du 24 août 2009 et notamment son article 14,

Vu l'arrêté du 8 avril 2004, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur principal des écoles primaires.

Arrête :

Article premier - Sont abrogées les dispositions des articles 4 et 6 de l'arrêté du 8 avril 2004 susvisé et remplacées comme suit :

Article 4 (nouveau) - Chaque candidat au concours interne susvisé, doit s'inscrire à distance par voie du portail éducatif, il doit ensuite adresser une demande de candidature par la voie hiérarchique au ministère de l'éducation, accompagnées des pièces administratives, en un seul exemplaire et leurs travaux pédagogiques et scientifiques en deux copies. Les pièces administratives comprennent une demande de candidature, une copie de l'arrêté de nomination dans le grade d'inspecteur des écoles primaires, une attestation des services accomplis actualisée et une copie de tout diplôme scientifique obtenu après la maîtrise ou équivalent.

Article 6 (nouveau) - Toute candidature parvenue après la date de clôture de la liste d'inscription ou ne comprenant pas l'une des pièces mentionnées à l'article 4 susvisé est obligatoirement rejetée. La date d'inscription au portail éducatif faisant foi.

Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 2 mai 2011.

Le ministre de l'éducation
Taieb Baccouche

Vu

Le Premier ministre
Beji Caïd Essebsi

p. 619

Citer : Arrêté du ministre de l'éducation du 2 mai 2011, JORT n° 32 du 6 mai 2011, p. 618.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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