Arrêté du ministre de l'agriculture et de l'environnement du 11 mai 2011, portant interdiction d'importation ou de transit des ruminants et leurs produits de l'Algérie à cause de la peste des petits ruminants

Le ministre de l'agriculture et de l'environnement,

Vu la loi n° 99-24 du 9 mars 1999, relative aux contrôles sanitaires vétérinaires lors de l'importation et l'exportation et notamment son article 18,

Vu la loi n° 2005-95 du 18 octobre 2005, relative à l'élevage et aux produits animaux, telle que modifiée par la loi n° 2007-54 du 8 août 2007 relative à la lutte contre le dopage dans le sport,

Vu le décret-loi n° 2011-14 du 23 mars 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,

Vu le décret n° 2001-419 du 13 février 2001, fixant les attributions du ministère de l'agriculture,

Vu le décret n° 2001-420 du 13 février 2001, portant organisation du ministère de l'agriculture, tel que modifié et complété par le décret n° 2010-625 du 5 avril 2010,

Vu le décret n° 2009-2200 du 14 juillet 2009, fixant la nomenclature des maladies animales réglementées et édictant les mesures sanitaires générales applicables à ces maladies, tel que complété par le décret n° 2010-1207 du 24 mai 2010,

Vu l'avis de la ministre de la santé publique.

Arrête :

Article premier - L'importation et le transit des ruminants et de leurs produits de l'Algérie sont interdits à cause de la peste des petits ruminants.

Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 11 mai 2011.

Le ministre de l'agriculture et de l'environnement
Mokhtar Jalleli

Vu

Le Premier ministre
Beji Caïd Essebsi