Journal Officiel N°035 — 2011
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2011, en version française , 16 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 13 Journada II 1432 – 17 mai 2011 154ème année N° 35 Sommaire Décrets-lois Décret-loi n° 2011-37 du 14 mai 2011, portant mesures conjoncturelles de soutien aux opérateurs exerçant dans le secteur de l'agriculture et de la pêche pour poursuivre leurs activités 707 Décret-loi n° 2011-38 du 14 mai 2011, modifiant le code des décorations 708 Décrets et Arrêtés Chambre des Députés Arrêté du secrétaire général de la chambre des députés du 9 mai 2011, portant report du concours interne sur dossiers pour la promot…