Le Président de la République par intérim,
Sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007,
Vu la loi n° 92-50 du 18 mai 1992, relatif aux instituts supérieurs des études technologiques,
Vu le décret-loi n° 2011-14 du 23 mars 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,
Vu le décret n° 92-2055 du 16 novembre 1992, relatif à la définition des attributions, de la composition, de l'organisation et du fonctionnement des organes de direction des instituts supérieurs des études technologiques, tel que complété par le décret n° 2009-372 du 9 février 2009,
Vu le décret n° 93-313 du 8 février 1993, portant création et organisation de concours d'agrégation de l'enseignement secondaire dans les disciplines technologiques, économiques et de gestion,
Vu le décret n° 93-314 du 8 février 1993, portant statut particulier du corps des enseignants technologues, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2001-2590 du 9 novembre 2001,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier - Est ajoutée aux dispositions du décret 93-314 susvisé, un article 25 (bis) et un article 27 (quarter) comme suit :
Article 25 (bis) - Les contrats de recrutement des assistants technologues qui prennent fin à l'année la parution du présent décret, peuvent être exceptionnellement renouvelés pour une seule année compte tenu de leurs aptitudes professionnelles et scientifiques.
Article 27 (quarter) - Les technologues peuvent être exceptionnellement recrutés parmi les candidats titulaires d'un certificat d'études supérieures spécialisées dans les disciplines technologiques, économiques et de gestion par voie de concours sur dossier et entretien avec le jury de concours, et ce, pendant une seule année à compter de la date de la parution du présent décret.
Art. 2 - Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 23 mai 2011.
Le Président de la République par intérim
Fouad Mebazaâ