Journal Officiel N°039 — 2011
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2011, en version française , 24 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 27 Joumada II 1432 – 31 mai 2011 154ème année N° 39 Sommaire Décrets-lois Décret-loi n° 2011-41 du 26 mai 2011, relatif à l'accès aux documents administratifs des organismes publics ... 803 Décret-loi n° 2011-42 du 25 mai 2011, modifiant et complétant la loi n° 82-70 du 6 août 1982, portant statut général des forces de sécurité intérieure ... 805 Décret-loi n° 2011-43 du 25 mai 2011, modifiant et complétant le code du patrimoine archéologique, historique et des arts traditionnels ... 805 Décret-loi n° 2011…