Journal Officiel N°042 — 2011
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2011, en version française , 40 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 8 rejeb 1432 – 10 juin 2011 154ème année N° 42 Sommaire Décrets-lois Décret-loi n° 2011-51 du 6 juin 2011, portant modification du code du travail ... 884 Décret-loi n° 2011-52 du 6 juin 2011, modifiant et complétant la loi n° 75-58 du 14 juin 1975, portant création de l'office du thermalisme ... 884 Décret-loi n° 2011-53 du 8 juin 2011, portant mesures conjoncturelles de soutien aux établissements touristiques en vue de poursuivre leurs activités ... 887 Décrets et Arrêtés Ministère de la Justice Démis…