Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 6 juin 2011, portant ouverture d'un concours de promotion au grade de professeur de l'enseignement supérieur en génie mécanique

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,

Vu le décret n° 93-1825 du 6 septembre 1993, fixant le statut particulier au corps des enseignants chercheurs des universités, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2008-2877 du 11 août 2008,

Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 26 avril 2007, fixant le nombre de postes à pourvoir au titre de la session de recrutement et de promotion de l'année 2007,

Vu la décision du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 26 novembre 2007, relative au refus de la promotion de Monsieur Mustapha Nasri au grade de professeur de l'enseignement supérieur en génie mécanique au titre de l'année 2007,

Vu le jugement du tribunal administratif rendu le 24 décembre 2010, relatif à l'affaire n° 1/17481 qui annule la décision du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 26 novembre 2007 au profit de Mustapha Nasri.

Arrête :

Article premier - Dans le cadre de l'exécution du jugement susvisé, rendu par le tribunal administratif le 24 décembre 2010, un concours est ouvert à Tunis le 26 septembre 2011 et jours suivants pour la promotion au grade de professeur de l'enseignement supérieur en génie mécanique, au titre de l'année 2007, et ce, pour les candidats non admis au dit concours.

Art. 2 - Un registre d'inscription est ouvert à la direction des examens et concours universitaires du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique à partir du 15 août 2011 jusqu'au 24 août 2011 inclus, aux candidats non admis au concours de promotion au grade de professeur de l'enseignement supérieur en génie mécanique, et ce, dans la limite des postes à pourvoir au titre de l'année 2007.

Art. 3 - Le dossier présenté par le candidat en personne ou par son mandataire muni d'une procuration légale, doit comporter obligatoirement en cinq (5) exemplaires tous les diplômes, travaux et recherches mentionnés au décret n° 93-1825 susvisé ainsi qu'un curriculum vitae, une liste des travaux et, un rapport détaillé sur ses activités pédagogique et d'encadrement.

Art. 4 - Les postes à pourvoir sont répartis entre les établissements suivants :

Art. 5 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 6 juin 2011.

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

Rifaât Chaabouni

Vu

Le Premier ministre

Beji Caïd Essebsi