Journal Officiel N°043 — 2011
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2011, en version française , 16 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 12 rejeb 1432 – 14 juin 2011 154ème année N° 43 Sommaire Décrets-lois Décret-loi n° 2011-54 du 11 juin 2011, modifiant et complétant le décret-loi n° 2011-41 du 26 mai 2011 relatif à l'accès aux documents administratifs des organismes publics ... 923 Décret-loi n° 2011-55 du 9 juin 2011, portant modification de certaines dispositions de la loi n° 92-122 du 29 décembre 1992, portant loi de finances pour la gestion 1993 ... 923 Décrets et Arrêtés Premier Ministère Nomination de conseillers des services publi…