Journal Officiel N°047 — 2011
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2011, en version française , 96 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 26 rejeb 1432 - 28 juin 2011 154ème année N° 47 Sommaire Décrets-lois Décret-loi n° 2011-56 du 25 juin 2011, portant loi de finances complémentaire pour l'année 2011 ... 1011 Décrets et Arrêtés Ministère de l'Intérieur Décret n° 2011-777 du 25 juin 2011, portant dissolution de certains conseils municipaux du territoire tunisien ... 1063 Décret n° 2011-778 du 25 juin 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire Tunisien ... 1064 Décret n° 2011-779 du 25 juin 2011, …