Décret n° 2011-916 du 9 juillet 2011, portant répartition des crédits, octroi de crédits…

Le Président de la République par intérim,

Sur proposition du ministre des finances,

Vu la loi n° 67-53 du 8 décembre 1967, portant loi organique du budget, telle que modifiée ou complétée par les textes subséquents et notamment ses articles 11, 31 et 36,

Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique, telle que modifiée ou complétée par les textes subséquents,

Vu la loi n° 2009-71 du 21 décembre 2009, portant loi de finances pour l'année 2010,

Vu le décret-loi n° 2011-14 du 23 mars 2011, portant organisation provisoire des autorités publiques,

Vu le décret n° 2009-3750 du 21 décembre 2009 portant répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour l'année 2010,

Vu le décret n° 2010-1769 du 19 juillet 2010 portant transfert de crédits dans le cadre du budget de l'Etat.

Décrète :

Article premier - Est autorisé, le virement de crédits de partie à partie et d'article à article à l'intérieur des chapitres du budget de l'Etat pour l'année 2010 titre I conformément au tableau « A » annexé au présent décret.

Art. 2 - Est autorisé, l'octroi de crédits complémentaires par prélèvement sur le chapitre 30 « dépenses imprévues et non réparties » du budget de l'Etat pour l'année 2010 titre I conformément au tableau "B" annexé au présent décret.

Art. 3 - Les crédits d'engagement et les crédits de paiement du budget de l'Etat pour l'année 2010 du titre II sont répartis par parties et par articles conformément au tableau « C » annexé au présent décret.

Art. 4 - Est autorisé, l'octroi de crédits complémentaires par prélèvement sur le chapitre 30 « dépenses imprévues et non réparties » du budget de l'Etat pour l'année 2010 titre II conformément au tableau « D » annexé au présent décret.

Art. 5 - Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 9 juillet 2011.

Le Président de la République par intérim
Fouad Mebazaâ

p. 1198

TABLEAU "A" : VIREMENT DE CREDITS DE PARTIE A PARTIE ET D'ARTICLE A ARTICLE

POUR L'ANNEE 2010

TITRE I

(En Dinars)

Numéros des Parties	Numéros des Articles	Désignation des chapitres, des parties et des articles	Diminution	Augmentation
01		CHAPITRE PREMIER - CHAMBRE DES DEPUTES
	01.100	Rémunérations publiques	40 000	40 000
	01.101	Rémunération des pouvoirs publics		40 000
02		Rémunérations du personnel permanent	40 000
	02.200	Moyens des services	34 500	53 500
	02.201	Dépenses spéciales de souveraineté	34 500
03		Dépenses de fonctionnement des services publics		53 500
	03.307	Interventions publiques	19 000
		Contributions aux organismes internationaux	19 000
		TOTAL DU CHAPITRE 1 =	93 500	93 500
01		CHAPITRE 2 - CHAMBRE DES CONSEILLERS
	01.101	Rémunérations publiques	9 000	9 000
	01.102	Rémunération du personnel permanent	9 000
02		Moyens des services	14 800	14 800
	02.200	Dépenses spéciales de souveraineté	14 800
	02.201	Dépenses de fonctionnement des services publics		14 800
		TOTAL DU CHAPITRE 2 =	23 800	23 800
01		CHAPITRE 3 - PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
	01.102	Rémunérations publiques	49 000	49 000
	01.124	Rémunération du personnel non permanent		49 000
	01.125	Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations	18 000
02		Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations	31 000
	02.201	Moyens des services	26 000	26 000
	02.224	Dépenses de fonctionnement des services publics		26 000
03		Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics	26 000
	03.300	Interventions publiques	138 000	138 000
	03.301	Transferts	84 000
	03.302	Interventions à caractère général		138 000
		Interventions dans le domaine social	54 000
		TOTAL DU CHAPITRE 3 =	213 000	213 000

p. 1199

(En Dinars)

Numéros des Parties	Numéros des Articles	Désignation des chapitres, des parties et des articles	Diminution	Augmentation
01		CHAPITRE 4 - PREMIER MINISTERE
		Rémunérations publiques	354 500	193 000
	01.100	Rémunération des pouvoirs publics	78 000
	01.101	Rémunération du personnel permanent	276 500
	01.102	Rémunération du personnel non permanent		175 000
	01.124	Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations		18 000
02		Moyens des services		216 500
	02.201	Dépenses de fonctionnement des services publics		131 000
	02.224	Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics		85 500
		Interventions publiques	60 000	5 000
03	03.300	Transferts	55 000
	03.302	Interventions dans le domaine social		5 000
	03.305	Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance	5 000
		TOTAL DU CHAPITRE 4 =	414 500	414 500
		CHAPITRE 5 - MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL
01		Rémunérations publiques	3 097 100	549 100
	01.100	Rémunération des pouvoirs publics	43 100
	01.101	Rémunération du personnel permanent	3 054 000
	01.102	Rémunération du personnel non permanent		509 100
	01.124	Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations		40 000
02		Moyens des services		2 604 000
	02.200	Dépenses spéciales de souveraineté		276 000
	02.201	Dépenses de fonctionnement des services publics		2 040 000
	02.224	Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics		288 000
03		Interventions publiques	95 800	39 800
	03.300	Transferts	95 800
	03.302	Interventions dans le domaine social		39 800
		TOTAL DU CHAPITRE 5 =	3 192 900	3 192 900
01		CHAPITRE 6 - MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L'HOMME
		Rémunérations publiques	946 000
	01.102	Rémunération du personnel non permanent	946 000
02		Moyens des services	18 000	964 000
	02.201	Dépenses de fonctionnement des services publics		926 000
	02.202	Dépenses d'exploitation et d'entretien des ouvrages publics	18 000
	02.224	Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics		38 000
		TOTAL DU CHAPITRE 6 =	964 000	964 000

p. 1200

(En Dinars)

Numéros des Parties	Numéros des Articles	Désignation des chapitres, des parties et des articles	Diminution	Augmentation
01		CHAPITRE 7- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Rémunérations publiques	812 000	350 000
	01.101	Rémunération du personnel permanent	812 000
	01.116	Rémunération du personnel exerçant à l'étranger		350 000
02		Moyens des services		240 000
03	02.201	Dépenses de fonctionnement des services publics		240 000
		Interventions publiques		222 000
	03.301	Interventions à caractère général		222 000
		TOTAL DU CHAPITRE 7 =	812 000	812 000
01		CHAPITRE 8- MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Rémunérations publiques	1 990 000	20 000
	01.100	Rémunération des pouvoirs publics		20 000
	01.101	Rémunération du personnel permanent	1 990 000
02		Moyens des services		1 840 000
03	02.201	Dépenses de fonctionnement des services publics		1 840 000
		Interventions publiques		130 000
	03.300	Transferts		130 000
		TOTAL DU CHAPITRE 8 =	1 990 000	1 990 000
01		CHAPITRE 9 - MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES Rémunérations publiques	130 000	130 000
	01.101	Rémunération du personnel permanent	130 000
	01.102	Rémunération du personnel non permanent		130 000
02		Moyens des services	4 800	82 800
03	02.201	Dépenses de fonctionnement des services publics		82 800
	02.202	Dépenses d'exploitation et d'entretien des ouvrages publics	4 800
		Interventions publiques	78 000
03	03.300	Transferts	60 000
	03.302	Interventions dans le domaine social	18 000
		TOTAL DU CHAPITRE 9 =	212 800	212 800
01		CHAPITRE 10- MINISTERE DES FINANCES Rémunérations publiques	398 000	17 000
	01.100	Rémunération des pouvoirs publics		17 000
	01.101	Rémunération du personnel permanent	198 000
	01.102	Rémunération du personnel non permanent	200 000
02		Moyens des services		381 000
03	02.201	Dépenses de fonctionnement des services publics		381 000
		Interventions publiques	5 900	5 900
	03.302	Interventions dans le domaine social		1 000
	03.303	Interventions dans le domaine de l'éducation et de la formation	5 900
	03.307	Contributions aux organismes internationaux		4 900
		TOTAL DU CHAPITRE 10 =	403 900	403 900

p. 1201

(En Dinars)

Numéros des Parties	Numéros des Articles	Désignation des chapitres, des parties et des articles	Diminution	Augmentation
01		CHAPITRE 11 : MINISTERE DU DEVELOPPEMENT ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
	01.100	Rémunérations publiques	25 000	25 000
	01.101	Rémunération des pouvoirs publics		20 000
	01.102	Rémunération du personnel permanent	25 000
		Rémunération du personnel non permanent		5 000
		TOTAL DU CHAPITRE 11 =	25 000	25 000
01		CHAPITRE 12 - MINISTERE DES DOMAINES DE L'ETAT ET DES AFFAIRES FONCIERES
	01.100	Rémunérations publiques	190 230	183 600
	01.101	Rémunération des pouvoirs publics	10 302
	01.102	Rémunération du personnel permanent	179 928
02		Rémunération du personnel non permanent		183 600
	02.201	Moyens des services		6 630
		Dépenses de fonctionnement des services publics		6 630
		TOTAL DU CHAPITRE 12 =	190 230	190 230
01		CHAPITRE 13 - MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DES RESSOURCES HYDRAULIQUES
	01.101	Rémunérations publiques	833 000	833 000
	01.124	Rémunération du personnel permanent	833 000
	01.125	Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations		377 000
02		Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations		456 000
	02.201	Moyens des services	345 000	287 000
	02.202	Dépenses de fonctionnement des services publics		7 000
	02.224	Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics	345 000
		Interventions publiques	50 900	280 000
03		Transferts	5 000	108 900
	03.300	Interventions dans le domaine social	45 900
	03.302	Interventions dans le domaine de la recherche scientifique		58 000
	03.304	Contributions aux organismes internationaux		50 900
		TOTAL DU CHAPITRE 13 =	1 228 900	1 228 900
01		CHAPITRE 14 - MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE L'ENERGIE ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
	01.100	Rémunérations publiques	248 000	248 000
	01.101	Rémunération des pouvoirs publics		5 000
	01.102	Rémunération du personnel permanent	220 000
01.125		Rémunération du personnel non permanent	28 000
		Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations		243 000
		TOTAL DU CHAPITRE 14 =	248 000	248 000
01		CHAPITRE 16 - MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DE L'HABITAT ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
	01.101	Rémunérations publiques	875 000
	02	Rémunération du personnel permanent	875 000
		Moyens des services		875 000
	02.202	Dépenses d'exploitation et d'entretien des ouvrages publics		875 000
		TOTAL DU CHAPITRE 16 =	875 000	875 000

p. 1202

(En Dinars)

Numéros des Parties	Numéros des Articles	Désignation des chapitres, des parties et des articles	Diminution	Augmentation
01	01.100	CHAPITRE 17 - MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE Rémunérations publiques	12 000	12 000
	01.101	Rémunération des pouvoirs publics		12 000
	01.124	Rémunération du personnel permanent	2 000
		Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations	10 000
		TOTAL DU CHAPITRE 17 =	12 000	12 000
01	01.100	CHAPITRE 18 - MINISTERE DU TOURISME Rémunérations publiques	31 000	31 000
	01.101	Rémunération des pouvoirs publics		7 300
	01.102	Rémunération du personnel permanent		23 700
		Rémunération du personnel non permanent	31 000
		Interventions publiques	8 000	8 000
03	03.305	Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance	8 000
	03.306	Interventions dans le domaine économique		8 000
		TOTAL DU CHAPITRE 18 =	39 000	39 000
01	01.100	CHAPITRE 19 - MINISTERE DES TECHNOLOGIES DE LA COMMUNICATION Rémunérations publiques	32 050	25 500
	01.101	Rémunération des pouvoirs publics		25 500
		Rémunération du personnel permanent	32 050
03	03.307	Interventions publiques		6 550
		Contributions aux organismes internationaux		6 550
		TOTAL DU CHAPITRE 19 =	32 050	32 050
01	01.100	CHAPITRE 21- MINISTERE DES AFFAIRES DE LA FEMME, DE LA FAMILLE, DE L'ENFANCE ET DES PERSONNES AGEES 1- AFFAIRES DE LA FEMME, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES AGEES
		Rémunérations publiques	46 000	46 000
	01.100	Rémunération des pouvoirs publics	32 000
	01.101	Rémunération du personnel permanent	14 000
	01.102	Rémunération du personnel non permanent		46 000
01		TOTAL 1 =	46 000	46 000
		2- ENFANCE
		Rémunérations publiques	60 000	60 000
	01.101	Rémunération du personnel permanent	60 000
	01.124	Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations		60 000
		TOTAL 2 =	60 000	60 000
		TOTAL DU CHAPITRE 21 =	106 000	106 000

p. 1203

(En Dinars)

Numéros des Parties	Numéros des Articles	Désignation des chapitres, des parties et des articles	Diminution	Augmentation
01	01.100	CHAPITRE 22 - MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DES RELATIONS AVEC LACHAMBRE DES DEPUTES ET LACHAMBRE DES CONSEILLERS Rémunérations publiques	21 000	21 000
	01.102	Rémunération des pouvoirs publics	21 000	21 000
		Rémunération du personnel non permanent	21 000
	TOTAL DU CHAPITRE 22 =		21 000	21 000
01	01.100	CHAPITRE 23 - MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE Rémunérations publiques	669 000	63 000
	01.101	Rémunération des pouvoirs publics	419 000	5 000
	01.102	Rémunération du personnel permanent	250 000
	01.124	Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations		58 000
		Moyens des services		128 000
02	02.201	Dépenses de fonctionnement des services publics		128 000
		Interventions publiques		478 000
03	03.305	Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance		478 000
	TOTAL DU CHAPITRE 23 =		669 000	669 000
01	01.100	CHAPITRE 24 - MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE L'EDUCATION PHYSIQUE 1- SPORTS ET EDUCATION PHYSIQUE	986 000	270 000
	01.101	Rémunérations publiques	84 000
	01.102	Rémunération du personnel permanent	632 000
	01.124	Rémunération du personnel non permanent	270 000
		Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations		270 000
02	02.201	Moyens des services	11 500	172 500
	02.224	Dépenses de fonctionnement des services publics	11 500
03	03.305	Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics		172 500
		Interventions publiques		555 000
		Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance		555 000
	TOTAL 1 =		997 500	997 500
01	01.101	2- JEUNESSE	315 000	315 000
	01.102	Rémunérations publiques	315 000
	01.124	Rémunération du personnel permanent		102 000
		Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations		213 000
02	02.201	Moyens des services	6 000	6 000
	02.224	Dépenses de fonctionnement des services publics	6 000
		Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics		6 000
	TOTAL 2 =		321 000	321 000
	TOTAL DU CHAPITRE 24 =		1 318 500	1 318 500

p. 1204

(En Dinars)

Numéros des Parties	Numéros des Articles	Désignation des chapitres, des parties et des articles	Diminution	Augmentation
01		CHAPITRE 25 - MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE Rémunérations publiques	15 089 860	13 764 000
	01.101	Rémunération du personnel permanent	15 089 860
	01.102	Rémunération du personnel non permanent		13 500 000
	01.125	Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations		264 000
		Moyens des services		1 325 860
02	02.201	Dépenses de fonctionnement des services publics		1 325 860
		Interventions publiques	122 000	122 000
03	03.302	Interventions dans le domaine social	122 000
	03.304	Interventions dans le domaine de la recherche scientifique		60 000
	03.307	Contributions aux organismes internationaux		62 000
		TOTAL DU CHAPITRE 25 =	15 211 860	15 211 860
01		CHAPITRE 26 - MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SOLIDARITE ET DES TUNISIENS A L'ETRANGER Rémunérations publiques	1 417 000	472 000
	01.101	Rémunération du personnel permanent	1 417 000
	01.102	Rémunération du personnel non permanent		450 000
	01.124	Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations		22 000
		Moyens des services		200 000
02	02.201	Dépenses de fonctionnement des services publics		140 000
	02.224	Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics		60 000
		Interventions publiques	37 000	782 000
	03.300	Transferts	37 000
03	03.302	Interventions dans le domaine social		782 000
		TOTAL DU CHAPITRE 26 =	1 454 000	1 454 000
		CHAPITRE 27 - MINISTERE DE L'EDUCATION ET DE LA FORMATION 1- EDUCATION
		Rémunérations publiques	8 693 720	7 200 000
01	01.101	Rémunération du personnel permanent	8 693 720
	01.102	Rémunération du personnel non permanent		7 200 000
02		Moyens des services		1 462 720
	02.201	Dépenses de fonctionnement des services publics		662 720
03	02.224	Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics		800 000
		Interventions publiques	500 000	531 000
	03.300	Transferts	473 000
	03.302	Interventions dans le domaine social		359 000
	03.303	Interventions dans le domaine de l'éducation et de la formation		141 000
	03.305	Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance	27 000
	03.307	Contributions aux organismes internationaux		31 000
		TOTAL 1 =	9 193 720	9 193 720
		TOTAL DU CHAPITRE 27 =	9 193 720	9 193 720

p. 1205

(En Dinars)

Numéros des Parties	Numéros des Articles	Désignation des chapitres, des parties et des articles	Diminution	Augmentation
01		CHAPITRE 28 - MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE LA TECHNOLOGIE 1- L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
		Rémunérations publiques	6 015 000	6 015 000
	01.100	Rémunération des pouvoirs publics		48 000
	01.101	Rémunération du personnel permanent	6 015 000
	01.116	Rémunération du personnel exerçant à l'étranger		172 000
02	01.124	Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations		5 795 000
		Moyens des services	402 600	402 600
	02.201	Dépenses de fonctionnement des services publics		352 600
	02.216	Frais de fonctionnement des services à l'étranger		50 000
01	02.224	Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics	402 600
		TOTAL 1 =	6 417 600	6 417 600
		3- LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET LA TECHNOLOGIE
		Rémunérations publiques	105 000	105 000
	01.101	Rémunérations du personnel permanent	105 000
	01.125	Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations		105 000
		TOTAL 3 =	105 000	105 000
		TOTAL DU CHAPITRE 28 =	6 522 600	6 522 600
		CHAPITRE 29 - MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE L'INSERTION PROFESSIONNELLE DES JEUNES
		2- L'EMPLOI
01		Rémunérations publiques	118 000	118 000
	01.101	Rémunérations du personnel permanent		105 000
	01.102	Rémunérations du personnel non permanent		13 000
	01.125	Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations	118 000
		TOTAL 2 =	118 000	118 000
		TOTAL DU CHAPITRE 29 =	118 000	118 000

p. 1206

TABLEAU "B": REPARTITION DES CREDITS COMPLEMENTAIRES
POUR L'ANNEE 2010
TITRE I

(En Dinars)

Numéros des Parties	Numéros des Articles	Désignation des chapitres, des parties et des articles	Montant des crédits
DIMINUTION
CHAPITRE 30 - DEPENSES IMPREVUES ET NON REPARTIES			164 474 464
AUGMENTATION
01	01.100	CHAPITRE PREMIER - CHAMBRE DES DEPUTES Rémunérations publiques	158 000
		Rémunération des pouvoirs publics	158 000
02	02.201	Moyens des services	75 000
		Dépenses de fonctionnement des services publics	75 000
		TOTAL DU CHAPITRE 1 =	233 000
01	01.100	CHAPITRE 3 - PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Rémunérations publiques	472 000
		Rémunération des pouvoirs publics	139 000
	01.101	Rémunération du personnel permanent	307 000
	01.102	Rémunération du personnel non permanent	26 000
02	02.200	Moyens des services	11 050 000
		Dépenses spéciales de souveraineté	8 550 000
	02.201	Dépenses de fonctionnement des services publics	2 500 000
03	03.301	Interventions publiques	39 000
		Interventions à caractère général	39 000
		TOTAL DU CHAPITRE 3 =	11 561 000
01	01.124	CHAPITRE 4 - PREMIER MINISTERE Rémunérations publiques	100 000
		Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations	100 000
02	02.201	Moyens des services	203 650
		Dépenses de fonctionnement des services publics	160 650
03	02.225	Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics	43 000
		Interventions publiques	559 000
	03.300	Transferts	504 000
	03.307	Contributions aux organismes internationaux	55 000
		TOTAL DU CHAPITRE 4 =	862 650

p. 1207

(En Dinars)

Numéros des Parties	Numéros des Articles	Désignation des chapitres, des parties et des articles	Montant des crédits
01		CHAPITRE 5 - MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL
		Rémunérations publiques	7 000 000
	01.101	Rémunération du personnel permanent	5 500 000
	01.102	Rémunération du personnel non permanent	500 000
	01.116	Rémunération du personnel exerçant à l'étranger	1 000 000
02		Moyens des services	23 352 000
	02.200	Dépenses spéciales de souveraineté	100 000
	02.201	Dépenses de fonctionnement des services publics	22 802 000
	02.216	Frais de fonctionnement des services à l'étranger	150 000
	02.225	Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics	300 000
03		Interventions publiques	5 000 000
	03.302	Interventions dans le domaine social	5 000 000
		TOTAL DU CHAPITRE 5 =	35 352 000
02		CHAPITRE 6 - MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L'HOMME
	02.201	Moyens des services	5 276 500
	02.224	Dépenses de fonctionnement des services publics	403 000
		Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics	4 873 500
		TOTAL DU CHAPITRE 6 =	5 276 500
01		CHAPITRE 7 - MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
	01.116	Rémunérations publiques	47 100 000
02		Rémunération du personnel exerçant à l'étranger	47 100 000
	02.216	Moyens des services	14 300 000
03		Frais de fonctionnement des services à l'étranger	14 300 000
		Interventions publiques	442 000
	03.301	Interventions à caractère général	442 000
		TOTAL DU CHAPITRE 7 =	61 842 000
02		CHAPITRE 8 - MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
	02.200	Moyens des services	10 622 000
	02.201	Dépenses spéciales de souveraineté	150 000
	02.224	Dépenses de fonctionnement des services publics	9 889 000
		Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics	583 000
03		Interventions publiques	400 000
	03.300	Transferts	400 000
		TOTAL DU CHAPITRE 8 =	11 022 000
01		CHAPITRE 9 - MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES
	01.102	Rémunérations publiques	230 000
		Rémunération du personnel non permanent	230 000
		Moyens des services	1 020 300
	02.201	Dépenses de fonctionnement des services publics	20 300
02		Dépenses d'exploitation et d'entretien des ouvrages publics	1 000 000
		TOTAL DU CHAPITRE 9 =	1 250 300

p. 1208

(En Dinars)

Numéros des Parties	Numéros des Articles	Désignation des chapitres, des parties et des articles	Montant des crédits
02		CHAPITRE 10- MINISTERE DES FINANCES
02	02.201	Moyens des services	1 450 000
03	03.302	Dépenses de fonctionnement des services publics	1 450 000
		Interventions publiques	157 500
		Interventions dans le domaine social	157 500
		TOTAL DU CHAPITRE 10 =	1 607 500
		CHAPITRE 12 - MINISTERE DES DOMAINES DE L'ETAT ET DES AFFAIRES FONCIERES
01		Rémunérations publiques	177 000
02	01.101	Rémunération du personnel permanent	177 000
		Moyens des services	847 547
	02.201	Dépenses de fonctionnement des services publics	847 547
		TOTAL DU CHAPITRE 12 =	1 024 547
		CHAPITRE 13 - MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DES RESSOURCES HYDRAULIQUES
01		Rémunérations publiques	846 700
02	01.125	Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations	846 700
		Moyens des services	4 999 300
	02.201	Dépenses de fonctionnement des services publics	573 000
	02.224	Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics	3 555 000
	02.225	Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics	871 300
		TOTAL DU CHAPITRE 13 =	5 846 000
		CHAPITRE 14 - MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE L'ENERGIE ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
02		Moyens des services	34 000
	02.225	Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics	34 000
		TOTAL DU CHAPITRE 14 =	34 000
		CHAPITRE 15 - MINISTERE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT
01		Rémunérations publiques	275 000
02	01.125	Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations	275 000
		Moyens des services	128 627
	02.201	Dépenses de fonctionnement des services publics	98 585
	02.224	Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics	30 042
		TOTAL DU CHAPITRE 15 =	403 627
		CHAPITRE 16 - MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DE L'HABITAT ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
02		Moyens des services	1 125 000
	02.202	Dépenses d'exploitation et d'entretien des ouvrages publics	1 125 000
		TOTAL DU CHAPITRE 16 =	1 125 000
		CHAPITRE 17 - MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
02		Moyens des services	180 000
	02.201	Dépenses de fonctionnement des services publics	180 000
		TOTAL DU CHAPITRE 17 =	180 000

p. 1209

(En Dinars)

Numéros des Parties	Numéros des Articles	Désignation des chapitres, des parties et des articles	Montant des crédits
02	02.201	CHAPITRE 19 - MINISTERE DES TECHNOLOGIES DE LA COMMUNICATION Moyens des services Dépenses de fonctionnement des services publics	15 000
03	03.307	Interventions publiques Contributions aux organismes internationaux	15 000 72 540 72 540
TOTAL DU CHAPITRE 19 =			87 540
02	02.201	CHAPITRE 20 - MINISTERE DU TRANSPORT Moyens des services Dépenses de fonctionnement des services publics	218 500
TOTAL DU CHAPITRE 20 =			218 500
CHAPITRE 21 - MINISTERE DES AFFAIRES DE LA FEMME, DE LA FAMILLE, DE L'ENFANCE ET DES PERSONNES AGEES 1- AFFAIRES DE LA FEMME, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES AGEES
01	01.100	Rémunérations publiques Rémunération des pouvoirs publics	55 000
03	03.300	Interventions publiques Transferts	652 000
03.302		Interventions dans le domaine social	129 000
TOTAL 1 =			707 000
TOTAL DU CHAPITRE 21 =			707 000
CHAPITRE 22 - MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DES RELATIONS AVEC LA CHAMBRE DES DEPUTES ET LA CHAMBRE DES CONSEILLERS
01	01.125	Rémunérations publiques Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations	2 500 000
02	02.201	Moyens des services Dépenses de fonctionnement des services publics	2 003 000
02.225		Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics	73 000
03	03.301	Interventions publiques Interventions à caractère général	1 930 000 30 000
TOTAL DU CHAPITRE 22 =			4 533 000
CHAPITRE 23 - MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE
03	03.305	Interventions publiques Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance	5 250 000
03.324		Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention	3 300 000
TOTAL DU CHAPITRE 23 =			5 250 000
CHAPITRE 24 - MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE L'EDUCATION PHYSIQUE
01	01.102	2- JEUNESSE Rémunérations publiques Rémunération du personnel non permanent	285 000
03	03.305	Interventions publiques Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance	285 000
TOTAL 2 =			150 000
TOTAL DU CHAPITRE 24 =			435 000

p. 1210

(En Dinars)

Numéros des Parties	Numéros des Articles	Désignation des chapitres, des parties et des articles	Montant des crédits
02		CHAPITRE 25 - MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE Moyens des services	2 360 000
	02.201	Dépenses de fonctionnement des services publics	360 000
	02.224	Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics	2 000 000
03		Interventions publiques	76 300
	03.300	Transferts	76 300
		TOTAL DU CHAPITRE 25 =	2 436 300
		CHAPITRE 26 - MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SOLIDARITE ET DES TUNISIENS A L'ETRANGER Moyens des services	205 000
02	02.224	Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics	205 000
03		Interventions publiques	12 629 000
	03.300	Transferts	5 340 000
	03.302	Interventions dans le domaine social	7 289 000
		TOTAL DU CHAPITRE 26 =	12 834 000
		CHAPITRE 27 - MINISTERE DE L'EDUCATION ET DE LA FORMATION 1- L'EDUCATION
03	03.307	Interventions publiques	306 000
		Contributions aux organismes internationaux	306 000
		TOTAL 1 =	306 000
		2- LA FORMATION
01		Rémunérations publiques	1 000
	01.101	Rémunération du personnel permanent	1 000
02		Moyens des services	1 000
	02.201	Dépenses de fonctionnement des services publics	1 000
		TOTAL 2 =	2 000
		TOTAL DU CHAPITRE 27 =	308 000
		CHAPITRE 29 - MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE L'INSERTION PROFESSIONNELLE DES JEUNES 1- LA FORMATION PROFESSIONNELLE
02		Moyens des services	19 000
	02.201	Dépenses de fonctionnement des services publics	19 000
		TOTAL 1 =	19 000
		2- L'EMPLOI
02		Moyens des services	26 000
	02.201	Dépenses de fonctionnement des services publics	26 000
		TOTAL 2 =	26 000
		TOTAL DU CHAPITRE 29 =	45 000
		TOTAL GENERAL	164 474 464

p. 1211

TABLEAU "C": REPARTITION DES CREDITS D'ENGAGEMENT ET DES CREDITS DE PAIEMENT POUR L'ANNEE 2010 TITRE II

(En Dinars)

Numéros des Parties	Numéros des Articles	Désignation des chapitres, des parties et des articles	Crédits d'engagement	Crédits de paiement
06		CHAPITRE PREMIER - CHAMBRE DES DEPUTES
		Investissements directs	917 900	658 100
	06.603	Bâtiments administratifs	334 900	86 800
	06.604	Equipements administratifs	500 000	470 700
	06.605	Programmes informatiques	83 000	100 600
		TOTAL DU CHAPITRE 1 =	917 900	658 100
06		CHAPITRE 2 - CHAMBRE DES CONSEILLERS
		Investissements directs	737 000	1 093 843
	06.602	Acquisition de bâtiments		215 500
	06.603	Bâtiments administratifs	555 000	696 343
	06.604	Equipements administratifs	130 000	128 600
	06.605	Programmes informatiques	52 000	53 400
		TOTAL DU CHAPITRE 2 =	737 000	1 093 843
06		CHAPITRE 3 - PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
		Investissements directs	7 122 000	6 812 000
	06.603	Bâtiments administratifs	900 000	571 000
	06.604	Equipements administratifs	2 880 000	2 070 000
	06.605	Programmes informatiques	242 000	156 000
	06.610	Résidences présidentielles	3 100 000	4 015 000
07		Financement public	135 000	135 000
	07.800	Investissements dans le domaine de l'administration générale	135 000	135 000
		TOTAL DU CHAPITRE 3 =	7 257 000	6 947 000
06		CHAPITRE 4 - PREMIER MINISTERE
		Investissements directs	2 083 000	3 856 800
	06.600	Etudes générales	183 000	733 000
	06.603	Bâtiments administratifs	206 000	1 125 400
	06.604	Equipements administratifs	766 000	1 114 500
	06.605	Programmes informatiques	488 000	529 000
	06.606	Formation	95 000	110 100
	06.607	Dépenses d'insertion et de publication	10 000
	06.613	Dépenses des corps constitutionnels	305 000	244 800
	06.614	Etudes, ouvrages et archives	30 000
07		Financement public	110 000	110 000
	07.800	Investissements dans le domaine de l'administration générale	90 000	90 000
	07.803	Investissements dans le domaine de l'éducation et de la formation	20 000	20 000
		TOTAL DU CHAPITRE 4 =	2 193 000	3 966 800

p. 1212

(En Dinars)

Numéros des Parties	Numéros des Articles	Désignation des chapitres, des parties et des articles	Crédits d'engagement	Crédits de paiement
06		CHAPITRE 5 - MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL
		Investissements directs	39 379 000	39 731 000
	06.601	Acquisition de terrains	108 000	80 000
	06.602	Acquisition de bâtiments	94 000	94 000
	06.603	Bâtiments administratifs	250 000	323 000
	06.604	Equipements administratifs	6 640 000	7 841 262
	06.605	Programmes informatiques	2 997 000	2 833 050
	06.606	Formation	1 415 000	1 943 738
	06.607	Dépenses d'insertion et de publication	20 000	20 000
	06.631	Infrastructure de la sûreté intérieure	8 295 000	7 648 300
	06.632	Equipements de la sûreté intérieure	17 450 000	17 235 650
	06.633	Construction et aménagement des sièges de l'administration régionale	1 710 000	1 362 000
	06.634	Equipements de l'administration régionale	400 000	350 000
	07	Financement public	23 365 000	23 365 000
06	07.800	Investissements dans le domaine de l'administration générale	2 965 000	2 965 000
	07.810	Interventions dans le domaine économique	19 500 000	19 500 000
	07.811	Interventions dans le domaine social	900 000	900 000
		TOTAL DU CHAPITRE 5 =	62 744 000	63 096 000
		CHAPITRE 6 - MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L'HOMME
		Investissements directs	22 309 100	26 292 200
	06.601	Acquisition de terrains	864 900	9 100
	06.603	Bâtiments administratifs	950 000	393 900
	06.604	Equipements administratifs	1 209 200	2 104 700
	06.605	Programmes informatiques	1 891 200	1 662 300
	06.606	Formation	250 000	250 000
	06.607	Dépenses d'insertion et de publication	200 000	200 000
	06.638	Construction et aménagement des Justices Cantonales	3 714 100	5 366 300
07	06.639	Construction et aménagement des Tribunaux de Première Instance	1 089 700	2 462 700
	06.640	Construction et aménagement des Cours d'Appel et de Cassation	540 000	344 300
	06.641	Equipements des juridictions	500 000	387 000
	06.642	Projets de rééducation sociale	10 550 000	12 621 900
	06.672	Etudes foncières	550 000	490 000
		Financement public	290 000	290 000
	07.811	Interventions dans le domaine social	290 000	290 000
		TOTAL DU CHAPITRE 6 =	22 599 100	26 582 200
		CHAPITRE 7 - MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
		Investissements directs	5 221 200	5 346 950
	06.603	Bâtiments administratifs	200 000	206 300
	06.604	Equipements administratifs	191 100	446 100
	06.605	Programmes informatiques	280 900	361 350
06	06.646	Aménagement des postes diplomatiques à l'étranger	2 899 200	2 426 200
	06.647	Equipement des postes diplomatiques à l'étranger	1 650 000	1 907 000
		TOTAL DU CHAPITRE 7 =	5 221 200	5 346 950

p. 1213

(En Dinars)

Numéros des Parties	Numéros des Articles	Désignation des chapitres, des parties et des articles	Crédits d'engagement	Crédits de paiement
06		CHAPITRE 8- MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
06.604	Investissements directs	99 885 000	102 000 000
06.605	Equipements administratifs	817 000	817 000
06.650	Programmes informatiques	68 000	68 000
06.651	Infrastructure militaire	20 000 000	22 800 000
07	Equipements militaires	79 000 000	78 315 000
07	07.810	Financement public	3 300 000	4 000 000
	Interventions dans le domaine économique	3 300 000	4 000 000
		TOTAL DU CHAPITRE 8 =	103 185 000	106 000 000
06		CHAPITRE 9 - MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES
06.604	Investissements directs	1 634 400	1 665 911
06.605	Equipements administratifs	6 000	10 900
06.656	Programmes informatiques	28 400	30 011
	Projets et programmes des affaires religieuses	1 600 000	1 625 000
		TOTAL DU CHAPITRE 9 =	1 634 400	1 665 911
06		CHAPITRE 10- MINISTERE DES FINANCES
06.600	Investissements directs	18 525 009	15 662 646
06.601	Etudes générales	64 952	53 345
06.603	Acquisition de terrains	2 530	2 530
06.604	Bâtiments administratifs	1 349 749	1 118 656
06.605	Equipements administratifs	2 531 794	3 544 696
06.606	Programmes informatiques	976 049	1 034 298
06.662	Formation	3 643 000	2 143 586
06.663	Acquisition de bâtiments pour les services financiers	4 724	4 724
06.665	Construction et aménagement des recettes et des bureaux de contrôle	8 461 678	6 320 340
06.666	Construction et aménagement des postes et locaux pour les services des douanes	1 053 273	1 327 354
07	07.811	Equipement des services des douanes	437 260	113 117
		Financement public	14 430 000	14 430 000
	07.821	Interventions dans le domaine social	430 000	430 000
		Participations	14 000 000	14 000 000
		TOTAL DU CHAPITRE 10 =	32 955 009	30 092 646
06		CHAPITRE 11 : MINISTERE DU DEVELOPPEMENT ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
06.603	Investissements directs	453 767	506 035
06.604	Bâtiments administratifs	49 000	59 886
06.605	Equipements administratifs	224 300	265 050
		Programmes informatiques	180 467	181 099
07	07.810	Financement public	123 204 533	131 288 333
	07.811	Interventions dans le domaine économique	73 747 600	81 831 400
	07.812	Interventions dans le domaine social	46 076 933	46 076 933
	07.821	Interventions dans le domaine de l'éducation et de la formation	1 700 000	1 700 000
		Participations	1 680 000	1 680 000
		TOTAL DU CHAPITRE 11 =	123 658 300	131 794 368

p. 1214

(En Dinars)

Numéros des Parties	Numéros des Articles	Désignation des chapitres, des parties et des articles	Crédits d'engagement	Crédits de paiement
06		CHAPITRE 12 - MINISTERE DES DOMAINES DE L'ETAT ET DES AFFAIRES FONCIERES
		Investissements directs	3 755 365	5 105 937
	06.601	Acquisition de terrains		1 585 417
	06.603	Bâtiments administratifs	980 000	1 078 884
	06.604	Equipements administratifs	394 251	607 136
	06.605	Programmes informatiques	250 670	287 102
	06.607	Dépenses d'insertion et de publication	40 000	40 000
	06.671	Domaine privé de l'Etat	1 472 000	963 650
	06.672	Affaires foncières	618 444	543 748
		TOTAL DU CHAPITRE 12 =	3 755 365	5 105 937
06		CHAPITRE 13 - MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DES RESSOURCES HYDRAULIQUES
		1 - ADMINISTRATIONS TECHNIQUES
		Investissements directs	76 544 400	75 382 713
	06.603	Bâtiments administratifs	877 955	355 447
	06.604	Equipements administratifs	639 400	601 241
	06.605	Programmes informatiques	1 122 497	1 102 707
	06.606	Formation	6 685 010	7 330 150
	06.607	Dépenses d'insertion et de publication	30 000	19 290
	06.608	Dépenses diverses	1 120 310	247 000
	06.675	Forêts	809 800	543 300
	06.676	Conservation des eaux et du sol	2 069 020	1 810 560
	06.677	Barrages et ouvrages hydrauliques	25 154 670	34 290 300
	06.678	Ressources hydrauliques souterraines	666 805	1 234 200
	06.679	Périmètres irrigués	23 836 435	17 449 200
	06.680	Recherches et études agricoles	9 980 341	6 203 221
	06.681	Eau potable	4 422	29 800
	06.682	Vulgarisation et encadrement agricole	2 804 405	2 643 398
	06.683	Pêche	730 630	1 522 899
	06.684	Projets agricoles intégrés	12 700
07		Financement public	143 034 393	145 778 993
	07.801	Investissements dans le domaine de l'agriculture et de la pêche	10 045 000	8 948 800
	07.804	Investissements dans le domaine de la recherche	2 300 000	2 434 500
	07.810	Interventions dans le domaine économique	118 793 393	125 552 693
	07.811	Interventions dans le domaine social	11 896 000	8 843 000
		TOTAL 1 =	219 578 793	221 161 706

p. 1215

(En Dinars)

Numéros des Parties	Numéros des Articles	Désignation des chapitres, des parties et des articles	Crédits d'engagement	Crédits de paiement
06		2 - COMMISSARIATS REGIONAUX AU DEVELOPPEMENT AGRICOLE
	Investissements directs	178 619 600	162 873 700
06.603	Bâtiments administratifs	537 200	374 200
06.604	Equipements administratifs	1 271 900	1 410 500
06.605	Programmes informatiques	322 000	314 000
06.607	Dépenses d'insertion et de publication	205 000	198 000
06.608	Dépenses diverses	26 497 000	27 609 000
06.675	Forêts	43 646 400	42 890 600
06.676	Conservation des eaux et du sol	39 709 800	37 169 500
06.678	Ressources hydrauliques souterraines	327 700	576 100
06.679	Périmètres irrigués	30 329 800	19 982 100
06.680	Recherches et études agricoles	550 200	552 800
06.681	Eau potable	8 794 800	10 655 900
06.682	Vulgarisation et encadrement agricole	9 915 800	9 771 900
06.683	Pêche	163 600	94 500
06.684	Projets agricoles intégrés	16 348 400	11 274 600
	TOTAL 2 =	178 619 600	162 873 700
	TOTAL DU CHAPITRE 13 =	398 198 393	384 035 406
	CHAPITRE 14 - MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE L'ENERGIE ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
06		Investissements directs	453 308	2 465 042
06.604	Equipements administratifs	134 478	170 728
06.605	Programmes informatiques	318 830	156 721
06.618	Recherches scientifiques générales		2 051 926
06.619	Promotion des recherches de développement et de la technologie		85 667
07		Financement public	207 909 000	211 126 400
07.810	Interventions dans le domaine économique	207 909 000	211 126 400
	TOTAL DU CHAPITRE 14 =	208 362 308	213 591 442
	CHAPITRE 15 - MINISTERE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT
06		Investissements directs	1 118 957	696 897
06.600	Etudes générales			18 816
06.603	Bâtiments administratifs	500 000
06.604	Equipements administratifs	379 791	212 115
06.605	Programmes informatiques	151 387	166 365
06.608	Dépenses diverses	87 779	299 601
07		Financement public	18 541 360	18 951 255
07.810	Interventions dans le domaine économique	18 541 360	18 951 255
	TOTAL DU CHAPITRE 15 =	19 660 317	19 648 152

p. 1216

(En Dinars)

Numéros des Parties	Numéros des Articles	Désignation des chapitres, des parties et des articles	Crédits d'engagement	Crédits de paiement
06		CHAPITRE 16 - MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DE L'HABITAT ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
	06.603	Investissements directs	345 882 560	296 397 675
	06.604	Bâtiments administratifs	840 000	711 000
	06.605	Equipements administratifs	304 000	273 900
	06.607	Programmes informatiques	1 650 000	856 520
	06.608	Dépenses d'insertion et de publication	150 000	150 000
	06.694	Dépenses diverses	1 085 100	1 051 430
	06.696	Routes et ponts	326 688 600	268 942 300
	06.698	Ouvrages maritimes	2 408 000	8 213 500
	06.699	Protection des villes contre les inondations	11 803 285	14 000 000
	06.700	Aménagement urbain	520 000	1 360 000
	06.701	Urbanisme	155 575	299 825
	06.707	Habitat		31 200
	07	Aménagement du territoire	278 000	508 000
07	07.800	Financement public	1 050 000	1 050 000
	07.822	Investissements dans le domaine de l'administration générale	30 000	30 000
		Prêts	1 020 000	1 020 000
		TOTAL DU CHAPITRE 16 =	346 932 560	297 447 675
06		CHAPITRE 17 - MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
	06.600	Investissements directs	15 152 650	15 920 046
	06.603	Etudes générales		10 000
	06.604	Bâtiments administratifs	40 000	40 000
	06.605	Equipements administratifs	178 650	178 650
	06.607	Programmes informatiques	579 000	504 500
	06.706	Dépenses d'insertion et de publication	50 000	50 000
		Environnement	14 305 000	15 136 896
07	07.802	Financement public	115 118 400	110 972 400
	07.823	Investissement dans le domaine des services et de l'infrastructure	65 918 400	61 772 400
		Equilibre financier	49 200 000	49 200 000
		TOTAL DU CHAPITRE 17 =	130 271 050	126 892 446
06		CHAPITRE 18 - MINISTERE DU TOURISME
	06.604	Investissements directs	971 800	1 032 000
	06.605	Equipements administratifs	59 800	58 700
	06.606	Programmes informatiques	32 000	32 000
	06.718	Formation	230 000	302 000
	06.719	Aménagement de l'environnement touristique	550 000	539 300
		Programmes de loisirs	100 000	100 000
07	07.802	Financement public	47 636 000	49 046 000
	07.803	Investissement dans le domaine des services et de l'infrastructure	6 625 000	7 085 000
	07.810	Investissement dans le domaine de l'éducation et de la formation	550 000	1 500 000
	07.820	Interventions dans le domaine économique	40 430 000	40 430 000
		Remboursement d'emprunts	31 000	31 000
		TOTAL DU CHAPITRE 18 =	48 607 800	50 078 000

p. 1217

(En Dinars)

Numéros des Parties	Numéros des Articles	Désignation des chapitres, des parties et des articles	Crédits d'engagement	Crédits de paiement
06		CHAPITRE 19 - MINISTERE DES TECHNOLOGIES DE LA COMMUNICATION
	06.603	Investissements directs	1 725 454	2 941 031
	06.604	Bâtiments administratifs	10 300	177 472
	06.605	Equipements administratifs	132 250	173 425
	06.606	Programmes informatiques	280 534	156 728
	06.628	Formation	597 780	2 156 146
		Programmes communs d'informatiques	704 590	277 260
	TOTAL DU CHAPITRE 19 =	1 725 454	2 941 031
06		CHAPITRE 20- MINISTERE DU TRANSPORT
	06.601	Investissements directs	15 225 000	15 485 000
	06.604	Acquisition de terrains	15 000 000	14 826 500
	06.605	Equipements administratifs	132 000	169 000
	06.712	Programmes informatiques	93 000	478 500
07		Transport terrestre		11 000
	07.802	Financement public	117 749 800	105 023 000
	07.820	Investissement dans le domaine des services et de l'infrastructure	114 453 800	101 386 000
		Remboursement d'emprunts	3 296 000	3 637 000
		TOTAL DU CHAPITRE 20 =	132 974 800	120 508 000
06		CHAPITRE 21- MINISTERE DES AFFAIRES DE LA FEMME, DE LA FAMILLE, DE L'ENFANCE ET DES PERSONNES AGEES
	06.603	Investissements directs	2 230 000	1 649 700
	06.604	Bâtiments administratifs	20 000	29 000
	06.605	Equipements administratifs	20 000	125 700
	06.608	Programmes informatiques	73 000	93 000
	06.625	Dépenses diverses	800 000	945 000
	06.756	Promotion de la femme et de la famille	147 000	80 000
07		Promotion sociale	1 170 000	377 000
	07.811	Financement public	261 500	261 500
		Interventions dans le domaine social	261 500	261 500
		TOTAL 1 =	2 491 500	1 911 200
06		2 - ENFANCE
	06.603	Investissements directs	3 559 600	4 519 800
	06.604	Bâtiments administratifs	30 000	80 000
	06.606	Equipements administratifs	142 600	282 600
	06.736	Formation		367 000
	06.739	Construction et aménagement des centres de l'enfance	2 487 000	3 292 200
		Equipements des établissements de l'enfance	900 000	498 000
		TOTAL 2 =	3 559 600	4 519 800
		TOTAL DU CHAPITRE 21 =	6 051 100	6 431 000

p. 1218

(En Dinars)

Numéros des Parties	Numéros des Articles	Désignation des chapitres, des parties et des articles	Crédits d'engagement	Crédits de paiement
06		CHAPITRE 22 - MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DES RELATIONS AVEC LA CHAMBRE DES DEPUTES ET LA CHAMBRE DES CONSEILLERS
		Investissements directs	579 000	672 200
	06.604	Equipements administratifs	72 000	102 000
	06.605	Programmes informatiques	50 000	52 900
	06.606	Formation	30 000	30 000
	06.614	Etudes, ouvrages et archives	427 000	487 300
07		Financement public	5 540 000	6 399 000
	07.800	Investissements dans le domaine de l'administration générale	95 000	95 000
	07.805	Investissements dans le domaine de la culture, de la jeunesse et de l'enfance	5 445 000	6 304 000
		TOTAL DU CHAPITRE 22 =	6 119 000	7 071 200
06		CHAPITRE 23 - MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE
		Investissements directs	35 034 500	35 402 000
	06.603	Bâtiments administratifs	1 064 200	213 300
	06.604	Equipements administratifs	414 300	339 800
	06.605	Programmes informatiques	324 000	222 350
	06.606	Formation	167 950	145 150
	06.728	Centre culturels	19 805 300	19 856 500
	06.729	Lecture publique	6 271 750	4 180 100
	06.730	Les arts	1 806 700	665 400
	06.731	Archéologie et muséographie	5 180 300	9 779 400
07		Financement public	2 610 000	2 610 000
	07.805	Investissements dans le domaine de la culture, de la jeunesse et de l'enfance	110 000	110 000
	07.814	Interventions dans le domaine de la culture, de la jeunesse et de l'enfance	2 500 000	2 500 000
		TOTAL DU CHAPITRE 23 =	37 644 500	38 012 000
06		CHAPITRE 24 - MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE L'EDUCATION PHYSIQUE
		1- SPORTS ET EDUCATION PHYSIQUE
		Investissements directs	32 072 800	28 456 000
	06.603	Bâtiments administratifs	1 710 000	1 255 400
	06.604	Equipements administratifs	373 500	477 000
	06.605	Programmes informatiques	450 000	517 400
	06.606	Formation	4 090 000	1 183 000
	06.607	Dépenses d'insertion et de publication	30 000	36 000
	06.735	Construction et aménagement des centres des jeunes	400 000	450 000
	06.737	Construction et aménagement de l'infrastructure sportive	22 459 300	24 122 200
07	06.738	Equipements de jeunesse et des sports	2 560 000	415 000
		Financement public	500 000	500 000
	07.805	Investissements dans le domaine de la culture, de la jeunesse et de l'enfance	500 000	500 000
		TOTAL 1 =	32 572 800	28 956 000

p. 1219

(En Dinars)

Numéros des Parties	Numéros des Articles	Désignation des chapitres, des parties et des articles	Crédits d'engagement	Crédits de paiement
06		2 - JEUNESSE
		Investissements directs	14 000 000	13 544 000
	06.603	- Bâtiments administratifs	250 000	394 900
	06.604	Equipements administratifs	70 000	90 000
	06.605	Programmes informatiques	30 000	68 000
	06.608	Dépenses diverses	200 000	200 000
	06.719	Programmes de loisirs	1 000 000	1 243 000
	06.735	Construction et aménagement des centres des jeunes	9 710 000	8 799 100
	06.740	Equipements de jeunesse	2 740 000	2 749 000
		TOTAL 2 =	14 000 000	13 544 000
		TOTAL DU CHAPITRE 24 =	46 572 800	42 500 000
06		CHAPITRE 25 - MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
		1 - SERVICES CENTRAUX
		Investissements directs	64 433 936	68 153 941
	06.601	Acquisition de terrains	369 031	258 031
	06.603	Bâtiments administratifs	1 283 836	877 236
	06.604	Equipements administratifs	1 328 000	1 722 000
	06.605	Programmes informatiques	1 226 000	1 055 000
	06.606	Formation	1 739 260	1 393 260
	06.744	Médecine préventive	13 910 000	15 100 000
	06.745	Construction, extension et aménagement de l'infrastructure sanitaire universitaire	7 685 721	8 172 987
	06.746	Construction, extension et aménagement de l'infrastructure sanitaire régionale	10 133 927	16 177 754
	06.747	Construction, extension et aménagement de l'infrastructure sanitaire locale et de base	10 011 107	9 958 956
	06.748	Maintenance et rénovation de l'infrastructure sanitaire	8 517 054	5 884 692
06.749	Equipement de l'infrastructure sanitaire	6 030 000	5 604 025
06.750	Financement public	1 476 600	1 576 600
07	07.806	Investissements dans le domaine social	516 600	516 600
	07.810	Interventions dans le domaine économique	960 000	1 060 000
		TOTAL 1 =	65 910 536	69 730 541
06		2 - ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS
		Investissements directs	3 063 326	2 090 826
	06.745	Construction, extension et aménagement de l'infrastructure sanitaire universitaire	570 326	540 326
	06.748	Maintenance et rénovation de l'infrastructure sanitaire	1 493 000	1 050 500
	06.750	Maintenance des équipements de l'infrastructure sanitaire	1 000 000	500 000
		TOTAL 2 =	3 063 326	2 090 826
		TOTAL DU CHAPITRE 25 =	68 973 862	71 821 367

p. 1220

(En Dinars)

Numéros des Parties	Numéros des Articles	Désignation des chapitres, des parties et des articles	Crédits d'engagement	Crédits de paiement
06		CHAPITRE 26 - MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SOLIDARITE ET DES TUNISIENS A L'ETRANGER
	Investissements directs	11 506 500	12 593 500
06.601	Acquisition de terrains	50 000	1 700
06.603	Bâtiments administratifs	2 109 500	2 473 800
06.604	Equipements administratifs	1 250 000	1 247 000
06.605	Programmes informatiques	565 000	351 000
06.606	Formation	1 593 000	2 148 500
06.755	Prévention Sociale	640 000	1 386 600
06.756	Promotion Sociale	5 079 000	4 904 900
06.757	Prévention dans le domaine du travail	220 000	80 000
07		Financement public	40 210 000	40 210 000
07.810	Interventions dans le domaine économique	39 700 000	39 700 000
07.811	Interventions dans le domaine social	510 000	510 000
	TOTAL DU CHAPITRE 26 =	51 716 500	52 803 500
06		CHAPITRE 27 - MINISTERE DE L'EDUCATION ET DE LA FORMATION
	1 - EDUCATION
	Investissements directs	207 612 884	125 915 451
06.601	Acquisition de terrains	2 500 000	1 260 000
06.603	Bâtiments administratifs	2 741 180	1 379 000
06.604	Equipements administratifs	1 200 965	959 200
06.605	Programmes informatiques	1 271 820	922 820
06.608	Dépenses diverses	500 000	297 000
06.761	Construction et extension des écoles primaires	7 580 000	5 488 000
06.762	Aménagement des écoles primaires	17 491 208	9 851 000
06.763	Construction et extension des écoles préparatoires	33 807 894	22 023 968
06.764	Aménagement des écoles préparatoires	26 941 747	4 838 463
06.765	Construction et extension des lycées	22 604 410	20 800 460
06.766	Aménagement des lycées	16 798 061	2 757 148
06.767	Construction et aménagement des internats et des réféctoires	17 626 946	12 493 000
06.768	Equipements éducatifs	56 548 653	42 845 392
	Total 1 =	207 612 884	125 915 451
06		2 - FORMATION
	Investissements directs	42 200	42 200
06.604	Equipements administratifs	5 200	5 200
06.605	Programmes informatiques	37 000	37 000
	TOTAL 2 =	42 200	42 200
	TOTAL DU CHAPITRE 27 =	207 655 084	125 957 651

p. 1221

(En Dinars)

Numéros des Parties	Numéros des Articles	Désignation des chapitres, des parties et des articles	Crédits d'engagement
06	06.600	CHAPITRE 28 - MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE LA TECHNOLOGIE
1- SERVICES CENTRAUX
Investissements directs	109 546 900	104 759 900
Etudes générales	200 000	10 000
Acquisition de terrains	2 400 000	60 000
Bâtiments administratifs	5 700 000	3 836 000
Equipements administratifs	849 800	1 006 300
Programmes informatiques	600 000	1 285 000
Dépenses d'insertion et de publication	100 000	80 000
Dépenses diverses	1 476 000	1 800 000
Construction et extension des établissements d'enseignement supérieur	29 712 100	23 911 000
Aménagement des établissements d'enseignement supérieur	16 171 000	16 898 600
Equipement des établissements d'enseignement supérieur	6 548 000	7 149 000
Construction et extension des établissements des œuvres universitaires	13 620 000	7 373 000
Aménagements des établissements des œuvres universitaires	8 770 000	18 662 000
Equipement des établissements des œuvres universitaires	2 900 000	2 071 000
Recherche scientifique dans l'enseignement supérieur	20 500 000	20 618 000
Financement public	4 700 000	4 700 000
Investissements dans le domaine de l'éducation et de la formation	2 700 000	2 700 000
Interventions dans le domaine de l'éducation et de la formation	2 000 000	2 000 000
TOTAL 1 =	114 246 900	109 459 900
06	2- UNIVERSITES
Investissements directs	22 999 000	23 150 000
Equipement des établissements d'enseignement supérieur	22 999 000	23 150 000
TOTAL 2 =	22 999 000	23 150 000
06	3- LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET LA TECHNOLOGIE
Investissements directs	28 080 000	36 058 512
Etudes générales		255 000
Acquisition de terrains		326 014
Bâtiments administratifs	350 000	684 000
Equipements administratifs	634 000	571 100
Programmes informatiques	46 000	5 451 300
Recherches scientifiques générales	27 050 000	27 172 200
Promotion des recherches de développement et de la technologie		1 598 898
Financement public	2 506 000	2 224 000
Investissements dans le domaine de la recherche	2 506 000	2 224 000
TOTAL 3 =	30 586 000	38 282 512
	TOTAL DU CHAPITRE 28 =	167 831 900	170 892 412

p. 1222

(En Dinars)

Numéros des Parties	Numéros des Articles	Désignation des chapitres, des parties et des articles	Crédits d'engagement	Crédits de paiement
06		CHAPITRE 29 - MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE L'INSERTION PROFESSIONNELLE DES JEUNES 1- LA FORMATION PROFESSIONNELLE
		Investissements directs	461 100	386 600
	06.600	Etudes générales	129 300	129 300
	06.604	Equipements administratifs	117 800	23 300
	06.605	Programmes informatiques		20 000
	06.606	Formation	130 000	130 000
	06.788	Observatoire de la formation professionnelle et de l'emploi	51 000	51 000
07	06.789	Promotion de la formation professionnelle et de l'emploi	33 000	33 000
	07.803	Financement public	350 000	350 000
		Investissements dans le domaine de l'éducation et de la formation	350 000	350 000
		TOTAL 1 =	811 100	736 600
06		2- L'EMPLOI
		Investissements directs	588 400	486 172
	06.600	Etudes générales		700
	06.603	Bâtiments administratifs	20 000	20 000
	06.604	Equipements administratifs	272 700	164 250
	06.605	Programmes informatiques	163 700	169 222
	06.788	Observatoire de la formation professionnelle et de l'emploi	120 000	120 000
07	06.789	Promotion de la formation professionnelle et de l'emploi	12 000	12 000
		Financement public	10 329 900	19 367 600
	07.803	Investissements dans le domaine de l'éducation et de la formation	348 000	373 000
	07.806	Investissements dans le domaine social	1 981 900	1 994 600
	07.810	Interventions dans le domaine économique	8 000 000	8 000 000
	07.811	Interventions dans le domaine social		9 000 000
		TOTAL 2 =	10 918 300	19 853 772
		TOTAL DU CHAPITRE 29 =	11 729 400	20 590 372
		CHAPITRE 30 : DEPENSES IMPREVUES ET NON REPARTIES
		Dépenses de développement imprévues	800 019 607	701 044 050
	Dépenses de développement imprévues	800 019 607	701 044 050
08		TOTAL DU CHAPITRE 30 =	800 019 607	701 044 050
		CHAPITRE 31 : DETTE PUBLIQUE
		Remboursement du principal de la dette publique		2 400 000 000
	10.950	Remboursement du principal de la dette publique intérieure		1 075 000 000
	10.951	Remboursement du principal de la dette publique extérieure		1 325 000 000
		TOTAL DU CHAPITRE 31 =		2 400 000 000
		TOTAL GENERAL	3 057 903 709	5 234 615 459

p. 1223

TABLEAU "D": CREDITS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT COMPLEMENTAIRES
POUR L'ANNEE 2010
TITRE II

(En Dinars)

Numéros des Parties	Numéros des Articles	Désignation des chapitres, des parties et des articles	Crédits d'engagement	Crédits de paiement
06		CHAPITRE PREMIER - CHAMBRE DES DEPUTES
	06.604	Investissements directs	47 800
	06.605	Equipements administratifs	44 000
		Programmes informatiques	3 800
		TOTAL DU CHAPITRE 1 =	47 800
06		CHAPITRE 2 - CHAMBRE DES CONSEILLERS
	06.603	Investissements directs	1 294 400
	06.604	Bâtiments administratifs	1 289 000
	06.605	Equipements administratifs	4 000
		Programmes informatiques	1 400
		TOTAL DU CHAPITRE 2 =	1 294 400
06		CHAPITRE 3 - PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
	06.603	Investissements directs	11 503 500	8 186 500
	06.604	Bâtiments administratifs		120 000
	06.605	Equipements administratifs		897 000
	06.610	Programmes informatiques	3 500	233 500
		Résidences présidentielles	11 500 000	6 936 000
		TOTAL DU CHAPITRE 3 =	11 503 500	8 186 500
06		CHAPITRE 4 - PREMIER MINISTERE
	06.600	Investissements directs	1 338 800	56 000
	06.604	Etudes générales	510 000
	06.605	Equipements administratifs	136 000	56 000
	06.613	Programmes informatiques	22 800
		Dépenses des corps constitutionnels	670 000
		TOTAL DU CHAPITRE 4 =	1 338 800	56 000
06		CHAPITRE 5 - MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL
	06.604	Investissements directs	5 755 000	2 482 200
	06.606	Equipements administratifs	2 250 000
	06.631	Formation	900 000	100 000
	06.633	Infrastructure de la sûreté intérieure	2 605 000	2 182 200
		Construction et aménagement des sièges de l'administration régionale		200 000
		TOTAL DU CHAPITRE 5 =	5 755 000	2 482 200

p. 1224

(En Dinars)

Numéros des Parties	Numéros des Articles	Désignation des chapitres, des parties et des articles	Crédits d'engagement	Crédits de paiement
06		CHAPITRE 6 - MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L'HOMME
	06.604	Investissements directs	855 000
	06.605	Equipements administratifs	400 000
	06.638	Programmes informatiques	103 000
	06.642	Construction et aménagement des Justices Cantonales	300 000
		Projets de rééducation sociale	52 000
		TOTAL DU CHAPITRE 6 =	855 000
06		CHAPITRE 7 - MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
	06.604	Investissements directs	2 825 950	5 415 000
	06.605	Equipements administratifs	122 500
	06.646	Programmes informatiques	80 450
	06.647	Aménagement des postes diplomatiques à l'étranger	2 243 000	5 100 000
		Equipement des postes diplomatiques à l'étranger	380 000	315 000
		TOTAL DU CHAPITRE 7 =	2 825 950	5 415 000
06		CHAPITRE 8 - MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
	06.601	Investissements directs	19 750 000	23 030 000
	06.606	Acquisition de terrains	13 000 000	13 000 000
	06.608	Formation	4 750 000	750 000
	06.651	Dépenses diverses	1 000 000	780 000
		Equipements militaires	1 000 000	8 500 000
		TOTAL DU CHAPITRE 8 =	19 750 000	23 030 000
06		CHAPITRE 9 - MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES
	06.604	Investissements directs	100 611	74 000
	06.605	Equipements administratifs	63 000	63 000
	06.656	Programmes informatiques	1 611
		Projets et programmes des affaires religieuses	36 000	11 000
		TOTAL DU CHAPITRE 9 =	100 611	74 000
06		CHAPITRE 10 - MINISTERE DES FINANCES
	06.600	Investissements directs	2 808 710
	06.605	Etudes générales	18 897
	06.606	Programmes informatiques	58 249
	06.663	Formation	91 128
	06.665	Construction et aménagement des recettes et des bureaux de contrôle	1 313 752
	06.666	Construction et aménagement des postes et locaux pour les services des douanes	5 684
07	06.666	Equipement des services des douanes	1 321 000
		Financement public	20 322 675	20 322 675
	07.821	Participations	20 322 675	20 322 675
		TOTAL DU CHAPITRE 10 =	23 131 385	20 322 675

p. 1225

(En Dinars)

Numéros des Parties	Numéros des Articles	Désignation des chapitres, des parties et des articles	Crédits d'engagement	Crédits de paiement
06		CHAPITRE 11 : MINISTERE DU DEVELOPPEMENT ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
		Investissements directs	656 100	656 100
	06.604	Equipements administratifs	59 200	59 200
	06.605	Programmes informatiques	6 900	6 900
	06.608	Dépenses diverses	250 000	250 000
	06.659	Promotion de l'investissement diverses	340 000	340 000
07		Financement public	80 924 700	80 924 700
	07.810	Interventions dans le domaine économique	73 344 500	73 344 500
	07.811	Interventions dans le domaine social	5 650 000	5 650 000
	07.821	Participations	1 930 200	1 930 200
		TOTAL DU CHAPITRE 11 =	81 580 800	81 580 800
06		CHAPITRE 12 - MINISTERE DES DOMAINES DE L'ETAT ET DES AFFAIRES FONCIERES
		Investissements directs	5 047 866	2 977 023
	06.601	Acquisition de terrains	4 302 440	2 717 023
	06.603	Bâtiments administratifs	273 804
	06.671	Domaine privé de l'Etat	179 622
	06.672	Affaires foncières	292 000	260 000
		TOTAL DU CHAPITRE 12 =	5 047 866	2 977 023
06		CHAPITRE 13 - MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DES RESSOURCES HYDRAULIQUES
		1 - ADMINISTRATIONS TECHNIQUES
		Investissements directs	21 347 450
	06.604	Equipements administratifs	1 180 000
	06.606	Formation	546 450
	06.677	Barrages et ouvrages hydrauliques	21 000
	06.682	Vulgarisation et encadrement agricole	600 000
07		Pêche	19 000 000
		Financement public	27 180 650	11 334 866
	07.801	Investissements dans le domaine de l'agriculture et de la pêche	3 486 250
	07.804	Investissements dans le domaine de la recherche	4 610 980	107 000
	07.810	Interventions dans le domaine économique	19 083 420	11 227 866
		TOTAL 1 =	48 528 100	11 334 866
06		2 - COMMISSARIATS REGIONAUX AU DEVELOPPEMENT AGRICOLE
		Investissements directs	63 696 500	21 133 750
	06.608	Dépenses diverses	1 112 000
	06.675	Forêts	17 126 500	8 100 750
	06.676	Conservation des eaux et du sol	9 480 000	4 740 000
	06.678	Ressources hydrauliques souterraines	3 140 000	1 470 000
	06.679	Périmètres irrigués	6 668 000	2 800 000
	06.681	Eau potable	26 170 000	4 023 000
		TOTAL 2 =	63 696 500	21 133 750
		TOTAL DU CHAPITRE 13 =	112 224 600	32 468 616

p. 1226

(En Dinars)

Numéros des Parties	Numéros des Articles	Désignation des chapitres, des parties et des articles	Crédits d'engagement	Crédits de paiement
06		CHAPITRE 14 - MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE L'ENERGIE ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
	06.604	Investissements directs	145 643	340 736
	06.605	Equipements administratifs	6 900
	06.608	Programmes informatiques	8 743
	06.618	Dépenses diverses	130 000	7 612
	07	Recherches scientifiques générales	15 152 400	15 000 000
		FINANCIEMENT public	15 152 400	15 000 000
		TOTAL DU CHAPITRE 14 =	15 298 043	15 340 736
06		CHAPITRE 15 - MINISTERE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT
	06.600	Investissements directs	1 146 525	632 019
	06.603	Etudes générales	350 000
	06.604	Bâtiments administratifs	471 070	438 519
	06.605	Equipements administratifs	245 205	193 500
	06.608	Programmes informatiques	10 700
		Dépenses diverses	69 550
		FINANCIEMENT public	891 568	491 541
		TOTAL DU CHAPITRE 15 =	2 038 093	1 123 560
06		CHAPITRE 16 - MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DE L'HABITAT ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
	06.603	Investissements directs	98 132 000	107 699 000
	06.605	Bâtiments administratifs	38 000
	06.694	Programmes informatiques	78 000	53 000
	06.696	Routes et ponts	89 895 000	107 146 000
	06.698	Ouvrages maritimes	1 569 000	470 000
		Protection des villes contre les inondations	6 522 000
		Aménagement urbain	30 000	30 000
		FINANCIEMENT public	344 850 000	344 850 000
		Participations	344 850 000	344 850 000
07		TOTAL DU CHAPITRE 16 =	442 982 000	452 549 000
06		CHAPITRE 17 - MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
	06.605	Investissements directs	304 500	300 000
	06.706	Programmes informatiques	4 500
	07	Environnement	300 000	300 000
		FINANCIEMENT public	1 666 000	997 000
		Investissement dans le domaine des services et de l'infrastructure	1 666 000	997 000
		TOTAL DU CHAPITRE 17 =	1 970 500	1 297 000
06		CHAPITRE 18 - MINISTERE DU TOURISME
	06.605	Investissements directs	1 380	12 080
	06.718	Programmes informatiques	1 380	1 380
	07	Aménagement de l'environnement touristique	5 000 000	5 000 000
		FINANCIEMENT public	5 000 000	5 000 000
		TOTAL DU CHAPITRE 18 =	5 001 380	5 012 080

p. 1227

(En
Dinars)

Numéros des Parties	Numéros des Articles	Désignation des chapitres, des parties et des articles	Crédits d'engagement	Crédits de paiement
06	06.605 06.606	CHAPITRE 19 - MINISTERE DES TECHNOLOGIES DE LA COMMUNICATION Investissements directs	302 216
		Programmes informatiques	2 071
		Formation	300 145
		TOTAL DU CHAPITRE 19 =	302 216
06	06.605	CHAPITRE 20- MINISTERE DU TRANSPORT Investissements directs	6 000
		Programmes informatiques	6 000
07	07.802 07.820	Financement public	1 013 000
		Investissement dans le domaine des services et de l'infrastructure	672 000
		Remboursement d'emprunts	341 000
		TOTAL DU CHAPITRE 20 =	1 019 000
06	06.604	CHAPITRE 21- MINISTERE DES AFFAIRES DE LA FEMME, DE LA FAMILLE, DE L'ENFANCE ET DES PERSONNES AGEES 1 - AFFAIRES DE LA FEMME, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES AGEES
		Investissements directs	46 000
		Equipements administratifs	46 000
		TOTAL 1 =	46 000
06	06.606 06.736	2 - ENFANCE Investissements directs	657 000	629 000
		Formation	79 000	79 000
		Construction et aménagement des centres de l'enfance	578 000	550 000
		TOTAL 2 =	657 000	629 000
		TOTAL DU CHAPITRE 21 =	703 000	629 000
06	06.604 06.605	CHAPITRE 22 - MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DES RELATIONS AVEC LA CHAMBRE DES DEPUTES ET LA CHAMBRE DES CONSEILLERS Investissements directs	249 900	61 000
		Equipements administratifs	239 000	53 000
		Programmes informatiques	10 900	8 000
07	07.800 07.805	Financement public	3 750 000	3 750 000
		Investissements dans le domaine de l'administration générale	105 000	105 000
		Investissements dans le domaine de la culture, de la jeunesse et de l'enfance	3 645 000	3 645 000
06	06.605 06.728 06.729 06.730 06.731	TOTAL DU CHAPITRE 22 =	3 999 900	3 811 000
		CHAPITRE 23 - MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE Investissements directs	7 567 670	1 039 150
		Programmes informatiques	12 350
		Centre culturels	2 006 000	435 150
		Lecture publique	376 000	316 000
		Les arts	237 000	216 000
07	07.805 07.814	Archéologie et muséographie Financement public	4 936 320	72 000
		Investissements dans le domaine de la culture, de la jeunesse et de l'enfance	600 000	600 000
		Interventions dans le domaine de la culture, de la jeunesse et de l'enfance	500 000	500 000
		TOTAL DU CHAPITRE 23 =	8 667 670	2 139 150

p. 1228

(En Dinars)

Numéros des Parties	Numéros des Articles	Désignation des chapitres, des parties et des articles	Crédits d'engagement	Crédits de paiement
06		CHAPITRE 24 - MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE L'EDUCATION PHYSIQUE 1- SPORTS ET EDUCATION PHYSIQUE
		Investissements directs	11 104 780	740 000
	06.601	Acquisition de terrains	75 000
	06.603	Bâtiments administratifs	30 000
	06.605	Programmes informatiques	16 400
	06.608	Dépenses diverses	500 000	500 000
	06.737	Construction et aménagement de l'infrastructure sportive	10 396 800	170 000
07	06.738	Equipements de jeunesse et des sports	86 580	70 000
		Financement public	250 000	250 000
	07.805	Investissements dans le domaine de la culture, de la jeunesse et de l'enfance	250 000	250 000
		TOTAL 1 =	11 354 780	990 000
06		2 - JEUNESSE
		Investissements directs	2 706 000
	06.719	Programmes de loisirs	283 500
	06.735	Construction et aménagement des centres des jeunes	1 147 100
	06.740	Equipements de jeunesse	1 275 400
		TOTAL 2 =	2 706 000
		TOTAL DU CHAPITRE 24 =	14 060 780	990 000
06		CHAPITRE 25 - MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE 1 - SERVICES CENTRAUX
		Investissements directs	8 342 680
	06.604	Equipements administratifs	274 200
	06.605	Programmes informatiques	579 000
	06.745	Construction, extension et aménagement de l'infrastructure sanitaire universitaire	1 000 000
	06.746	Construction, extension et aménagement de l'infrastructure sanitaire régionale	2 161 200
	06.747	Construction, extension et aménagement de l'infrastructure sanitaire locale et de base	2 778 280
07	06.749	Equipement de l'infrastructure sanitaire	1 550 000
		Financement public	190 000	190 000
	07.810	Interventions dans le domaine économique	40 000	40 000
	07.821	Participations	150 000	150 000
		TOTAL 1 =	8 532 680	190 000
06		TOTAL DU CHAPITRE 25 =	8 532 680	190 000
		CHAPITRE 26 - MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SOLIDARITE ET DES TUNISIENS A L'ETRANGER
		Investissements directs	1 774 950	806 500
	06.603	Bâtiments administratifs	163 600	16 500
	06.604	Equipements administratifs	442 600
	06.605	Programmes informatiques	30 500
	06.606	Formation	213 000	172 000
07	06.755	Prévention Sociale	32 000	18 000
	06.756	Promotion Sociale	893 250	600 000
		Financement public	6 308 000	6 308 000
	07.810	Interventions dans le domaine économique	6 308 000	6 308 000
		TOTAL DU CHAPITRE 26 =	8 082 950	7 114 500

p. 1229

(En Dinars)

Numéros des Parties	Numéros des Articles	Désignation des chapitres, des parties et des articles	Crédits d'engagement	Crédits de paiement
06	06.603	CHAPITRE 27 - MINISTERE DE L'EDUCATION ET DE LA FORMATION
		1 - EDUCATION
		Investissements directs	11 422 147	34 255 210
		Bâtiments administratifs	896 113
		Equipements administratifs	409 000	148 468
		Formation	2 712 000	852 000
		Dépenses diverses	1 500 000	1 500 000
		Aménagement des écoles primaires		4 950 000
		Construction et extension des écoles préparatoires	5 453 902	3 350 000
		Aménagement des écoles préparatoires	15 463	9 120 000
		Construction et extension des lycées	435 669	3 370 000
		Aménagement des lycées		6 210 000
		Construction et aménagement des internats et des réféctoires		3 000 000
		Equipements éducatifs		1 754 742
		Total 1 =	11 422 147	34 255 210
		TOTAL DU CHAPITRE 27 =	11 422 147	34 255 210
		CHAPITRE 28 - MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE LA TECHNOLOGIE
		1- SERVICES CENTRAUX
		Investissements directs	1 235 000
		Acquisition d'immeubles spécifiques aux œuvres universitaires	285 000
		Aménagements des établissements des œuvres universitaires	950 000
		TOTAL 1 =	1 235 000
		3- LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET LA TECHNOLOGIE
		Investissements directs	230 314
		Acquisition de terrains	117 014
		Equipements administratifs	73 000
		Programmes informatiques	5 300
		Recherches scientifiques générales	35 000
TOTAL 3 =	230 314
TOTAL DU CHAPITRE 28 =	1 465 314
CHAPITRE 29 - MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE L'INSERTION PROFESSIONNELLE DES JEUNES
2- L'EMPLOI
Investissements directs	5 522
Programmes informatiques	5 522
Financement public	9 012 700
Interventions dans le domaine économique	12 700
Interventions dans le domaine social	9 000 000
TOTAL 2 =	9 018 222
TOTAL DU CHAPITRE 29 =	9 018 222
TOTAL GENERAL	800 019 607	701 044 050

p. 1230

Décret n° 2011-916 du 9 juillet 2011, portant répartition des crédits, octroi de crédits complémentaires et virement de crédits de partie à partie et d'article à article au titre du budget de l'Etat pour l'année 2010

TABLEAU "A" : VIREMENT DE CREDITS DE PARTIE A PARTIE ET D'ARTICLE A ARTICLE

POUR L'ANNEE 2010

NOMINATION