Journal Officiel N°052 — 2011
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2011, en version française , 16 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION | Vendredi 14 chaâbane 1432 – 15 juillet 2011 | 154^{ème} année | N° 52 | | --- | --- | --- | Sommaire Décrets-lois Décret-loi n° 2011-66 du 14 juillet 2011, modifiant et complétant la loi organique n° 95-11 du 6 février 1995, relative aux structures sportives ... 1243 Décret-loi n° 2011-67 du 14 juillet 2011, portant remise intégrale des pénalités de retard au titre des cotisations des régimes de sécurité sociale et du régime de réparation des préjudices résultant des accidents du travail et des maladies profes…