Le ministre de la culture,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, fixant le statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,
Vu le décret-loi n° 14 du 23 mars 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et les secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 96-1875 du 7 octobre 1996, relatif à l'organisation du ministère de la culture, modifié et complété par le décret n° 2003-1819 du 25 août 2003,
Vu le décret n° 2010-3240 du 16 décembre 2010, chargeant Monsieur Mohsen Helaoui, conseiller culturel en chef, des fonctions de sous-directeur du matériel à la direction des affaires administratives et financières à la direction générale des services communs au ministère de la culture, et de la sauvegarde du patrimoine,
Vu le décret n° 2011-159 du 29 janvier 2011, portant nomination du ministre de la culture.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Mohsen Helaoui, conseiller culturel en chef, occupant l'emploi de sous-directeur du matériel à la direction des affaires administratives et financières à la direction générale des services communs au ministère de la culture, est habilité à signer par délégation du ministre de la culture, tous les documents relevant de ses attributions à l'exclusion des textes à caractères réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté prend effet à partir de sa publication au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 14 juillet 2011.
Le ministre de la culture
Ezzedine Bach Chaouech
Vu
Le Premier ministre
Beji Caïd Essebsi