Journal Officiel N°054 — 2011
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2011, en version française , 24 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 21 chaâbane 1432 – 22 juillet 2011 154ème année N° 54 Sommaire Décrets et Arrêtés Présidence de la République Décret n° 2011-998 du 21 juillet 2011, abrogeant les dispositions du décret n° 2011-582 du 20 mai 2011, portant convocation du corps électoral pour l'élection de l'assemblée nationale constituante... 1275 Décret n° 2011-999 du 21 juillet 2011, instaurant l'état d'urgence sur tout le territoire de la République... 1275 Chambre des Députés Arrêté du secrétaire général de la chambre des députés du …