Journal Officiel N°056 — 2011
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2011, en version française , 40 pages indexées par OCR.
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C Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 28 chaâbane 1432 – 29 juillet 2011 154ème année N° 56 Sommaire Décrets-lois Décret-loi n° 2011-69 du 29 juillet 2011, modifiant et complétant le code de justice militaire. 1316 Décret-loi n° 2011-70 du 29 juillet 2011, relatif à l'organisation de la justice militaire et au statut des magistrats militaires. 1319 Décrets et Arrêtés Premier Ministère Rectificatif. 1326 Ministère de l'Intérieur Arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre de la justice du 23 juillet 2011, complétant l'arrêté du 27 sep…