Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, du ministre de l'agriculture et de l'environnement et du ministre de l'industrie et de la technologie du 23 juillet 2011, modifiant et complétant l'arrêté du 21 février 2005, fixant les conditions de participation aux concours nationaux d'entrée aux cycles de formation d'ingénieurs ainsi que les modalités de leur organisation

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, le ministre de l'agriculture et de l'environnement et le ministre de l'industrie et de la technologie,

Vu la loi n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur telle que modifiée par le décret-loi n° 20 11-31 du 26 avril 2011,

Vu le décret-loi n° 2011-14 portant organisation provisoire des pouvoirs publics,

Vu le décret n° 95-2602 du 25 décembre 1995, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention du diplôme national d'ingénieur, tel que modifié et complété par le décret n° 2009-643 du 2 mars 2009,

Vu le décret n° 2002-1838 du 12 août 2002, fixant le cadre général du régime des études et des examens dans les cycles préparatoires aux études d'ingénieur,

Vu le décret n° 2004-2589 du 2 novembre 2004, organisant les concours nationaux d'entrée aux cycles de formation d'ingénieurs, tel que complété par le décret n° 2009-2260 du 31 juillet 2009,

Vu le décret n° 2008-2716 du 4 août 2008, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et les règles de leur fonctionnement, tel que modifié et complété par le décret n° 2011-683 du 9 juin 2011,

Vu le décret n° 2008-3123 du 22 septembre 2008, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention du diplôme national de licence dans les différents domaines de formation, mentions, parcours et spécialités du système « LMD »,

Vu le décret n° 2011-159 du 29 janvier 2011, portant nomination de membres du gouvernement,

Vu l'arrêté des ministères de l'enseignement supérieur, des technologies de la communication et de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 21 février 2005, fixant les conditions de participation aux concours nationaux d'entrée aux cycles de formation d'ingénieurs ainsi que les modalités de leur organisation.

Arrêtent :

Article premier - Sont abrogées les dispositions de l'article 6 de l'arrêté des ministres de l'enseignement supérieur, des technologies de la communication et de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 21 février 2005 susvisé.

Art. 2 - Sont abrogées les dispositions du paragraphe 2 de l'article 9 de l'arrêté des ministres de l'enseignement supérieur, des technologies de la communication et de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 21 février 2005, et remplacées comme suit:

Article 9 (paragraphe 2 nouveau) - Chaque candidat aura un score calculé en effectuant la somme pondérée des notes obtenues aux différentes épreuves.

Art. 3 - Est ajouté à l'arrêté des ministres de l'enseignement supérieur, des technologies de la communication et de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 21 février 2005 l'article 9 (Bis) comme suit :

Article 9 (Bis) - Est accordée aux candidats admis aux concours et qui ont passé effectivement deux années au maximum au cycle préparatoire, une bonification de quinze (15) points au niveau du classement préférentiel lors du choix des filières des établissements concernés.

Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 23 juillet 2011.

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Rifaât Chaabouni

Le ministre de l'agriculture et de l'environnement
Mokhtar Jalleli

Le ministre de l'industrie et de la technologie
Abdelaziz Rassaâ

Vu
Le Premier ministre
Beji Caïd Essebsi