Journal Officiel N°057 — 2011
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2011, en version française , 24 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 2 ramadan 1432 – 2 août 2011 154ème année N° 57 Sommaire Décrets-lois Décret-loi n° 2011-71 du 30 juillet 2011, relatif aux incidents de paiement objet de l'amnistie des délits d'émission de chèques sans provision ... 1356 Décrets et Arrêtés Ministère de la Justice Détachement d'un magistrat ... 1357 Ministère de l'Intérieur Nomination de délégués ... 1357 Mutation de premiers délégués ... 1358 Mutation de délégués ... 1358 Cessation de fonctions de délégués ... 1358 Ministère des Affaires Etrangères Décre…