Journal Officiel N°058 — 2011
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2011, en version française , 56 pages indexées par OCR.
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C Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 5 ramadan 1432 – 5 août 2011 154ème année N° 58 Sommaire Décrets-lois Décret-loi n° 2011-72 du 3 août 2011, modifiant et complétant le décret-loi n° 2011-35 du 10 mai 2011, relatif à l'élection d'une assemblée nationale constituante... 1382 Décret-loi n° 2011-73 du 3 août 2011, portant autorisation de ratification de l'adhésion de la République Tunisienne à la convention relative à la création d'un bureau international des poids et mesures, dite convention du mètre, telle que modifiée le 6 octobre 192…