Le Président de la République par intérim,
Sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
Vu la loi n° 77-81 du 31 décembre 1977, portant loi de finances pour la gestion 1978 notamment son article 26,
Vu la loi n° 85-102 du 2 décembre 1985, ratifiant le décret-loi n° 85-6 du 10 septembre 1985 portant création d'une faculté de droit à Sousse,
Vu la loi n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur, telle que modifiée par le décret-loi n° 2011-31 du 26 avril 2011,
Vu le décret-loi n° 2011-14 du 23 mars 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,
Vu le décret n° 89-321 du 23 février 1989, portant changement d'appellation d'établissement public,
Vu le décret n° 2008-2716 du 4 août 2008, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et les règles de leur fonctionnement, tel que modifié et complété par le décret n° 2011-683 du 9 juin 2011,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier : Est réalisé le changement d'appellation et de spécialité de l'établissement d'enseignement supérieur et de recherche suivant ainsi qu'il suit :
| Ancienne appellation | Nouvelle appellation |
|---|---|
| Faculté de droit et des sciences économiques et politiques de Sousse | Faculté de droit et des sciences politiques de Sousse |
Art. 2 - Est créé l'établissement d'enseignement supérieur et de recherche suivant :
- Faculté des sciences économiques et de gestion de Sousse.
Cet établissement est placé sous la tutelle du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique sous réserve des dispositions de l'article 14 de la loi n° 2008-19 du 25 février 2008 susvisée.
Art. 3 - Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 30 juillet 2011.
Le Président de la République par intérim
Fouad Mebazaâ