Journal Officiel N°061 — 2011
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2011, en version française , 40 pages indexées par OCR.
Extrait du document
Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 16 ramadan 1432 – 16 août 2011 154ème année N° 61 Sommaire Décrets-lois Décret-loi n° 2011-76 du 11 août 2011, portant autorisation de ratification de la charte de l'organisation de la conférence islamique ... 1533 Décret-loi n° 2011-77 du 11 août 2011, portant autorisation de ratification de l'adhésion de la République Tunisienne à l'acte de Genève de l'arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels et à son règlement d'exécution commun ... 1533 Décret-…