Le ministre de l'agriculture et de l'environnement,
Vu le code des eaux promulgué par la loi n° 75-16 du 31 mars 1975, tel que complété et modifié par la loi n° 87-35 du 6 juillet 1987, la loi n° 88-94 du 2 août 1988 et par la loi n° 2001-116 du 26 novembre 2001 et notamment son article 89 dudit code,
Vu le décret-loi n° 2011-14 du 23 mars 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,
Vu le décret n° 2002-335 du 14 février 2002, fixant le seuil à partir duquel la consommation des eaux est soumise à un diagnostic technique, périodique et obligatoire des équipements, des travaux et des modes de production liés à l'utilisation des eaux, les conditions de désignation des experts, la nature des diagnostics et leur périodicité,
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 22 juillet 2006, portant désignation des experts en diagnostic (auditeurs) technique, périodique et obligatoire des équipements, des travaux et des modes de production liés à l'utilisation des eaux, ensemble les textes qui l'ont complété,
Vu l'avis de la commission d'approbation des experts en diagnostic (auditeurs) technique, périodique et obligatoire des équipements, des travaux et des modes de production liés à l'utilisation des eaux du 1er juillet 2010 et du 26 avril 2011.
Arrête :
Article premier - Est complété l'arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 22 juillet 2006 portant désignation des experts en diagnostic (auditeurs) technique, périodique et obligatoire des équipements, des travaux et des modes de production liés à l'utilisation des eaux comme suit :
- Mouna Hammami,
- Faten Abida,
- Imen Gamoudi,
- Mohsen Ben Taleb,
- Lamia H'maidi,
- Mohamed Bounaouara,
- Amin Chron,
- Société Quasar Consulting,
- Société « Engineering Design Expertise Services »,
- Sheima Kesrawi,
- Hajer Trabelsi,
- Ridha Zidi,
- Saoussen Ben Soussia,
- Maher Ben Ismail,
- Sondes Rezgui,
- Chiheb Zayoud,
- Société « Best Management and Consulting » (BMC).
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 15 août 2011.
Le ministre de l'agriculture et de l'environnement
Mokhtar Jalleli
Vu
Le Premier ministre
Beji Caïd Essebsi