Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 15 août 2011, portant délégation de signature

Le ministre de la jeunesse et des sports,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007,

Vu le décret-loi n° 2011-14 du 23 mars 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,

Vu le décret n° 2005-1842 du 27 juin 2005, portant attributions du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique,

Vu le décret n° 2007-1124 du 7 mai 2007, portant organisation du ministère de la jeunesse, des Sports et de l'éducation physique,

Vu le décret n° 2011-430 du 21 avril 2011, chargeant Monsieur Adel Zeramdini, des fonctions de directeur général des services communs, au ministère de la jeunesse et des sports,

Vu le décret n° 2011-926 du 14 juillet 2011, portant nomination des membres du gouvernement.

Arrête :

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Adel Zeramdini, directeur général des services communs est autorisé à signer par délégation du ministre de la jeunesse et des sports, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des actes à caractère réglementaire, et ce, à compter du 14 juillet 2011.

Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 15 août 2011.

Le ministre de la jeunesse et des sports
Slim Chaker

Vu

Le Premier ministre
Beji Caïd Essebsi