Journal Officiel N°063 — 2011
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2011, en version française , 24 pages indexées par OCR.
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C Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 23 ramadan 1432 – 23 août 2011 154ème année N° 63 Sommaire Décrets-lois Décret-loi n° 2011-79 du 20 août 2011, portant organisation de la profession d'avocat... 1595 Décrets et Arrêtés Ministère de l'Intérieur Constitution de partis politiques ... 1609 Ministère du Transport Arrêté du ministre du transport du 19 août 2011, portant approbation du calendrier de conservation des documents de la Société Régionale de Transport du Gouvernorat de Sfax ... 1609 Arrêté du ministre du transport du 19 août 2011, fi…