Ministère des affaires sociales

Arrêté du ministre des affaires sociales du 23 août 2011, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de médecin inspecteur régional du travail

Publié au Journal Officiel n° 64 du 26 août 2011, page 1627

Le ministre des affaires sociales,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007,

Vu le décret-loi n° 2011-14 du 23 mars 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,

Vu le décret n° 94-1490 du 11 juillet 1994, fixant le statut particulier du corps de l'inspection médicale du travail, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 99-2750 du 6 décembre 1999,

Vu l'arrêté du ministre des affaires sociales, du 19 septembre 2000, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de médecin inspecteur régional du travail.

Arrête :

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires sociales, le 19 novembre 2011 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de médecin inspecteur régional du travail.

Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à deux (2) postes.

Art. 3 - La liste d'inscription des candidatures est clôturée le 10 septembre 2011.

Tunis, le 23 août 2011.

Le ministre des affaires sociales
Mohamed Naceur

Vu

Le Premier ministre
Beji Caïd Essebsi

Citer : Arrêté du ministre des affaires sociales du 23 août 2011, JORT n° 64 du 26 août 2011, p. 1627.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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