Décret n° 2011-1185 du 23 août 2011, portant modification du décret n° 2011-384 du 8 avril 2011 et du décret n° 2011-395 du 12 avril 2011, relatifs à la nomination des délégations spéciales dans certaines communes du territoire Tunisien

Le Président de la République par intérim,

Sur proposition du ministre de l'intérieur,

Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment son article 12,

Vu le code électoral promulgué par la loi n° 69-25 du 8 avril 1969, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment son article 161,

Vu le décret-loi n° 2011-14 du 23 mars 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics et notamment son article 16,

Vu le décret n° 2011-383 du 8 avril 2011, portant dissolution de certains conseils municipaux du territoire Tunisien,

Vu le décret n° 2011-384 du 8 avril 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire Tunisien,

Vu le décret n° 2011-394 du 12 avril 2011, portant dissolution de certains conseils municipaux du territoire Tunisien,

Vu le décret n° 2011-395 du 12 avril 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire Tunisien.

Décrète :

Article premier - La composition des délégations spéciales, nommées dans les communes de Kalaat-El-Andalous et d'Ettadhamen-El-M'nihla et de Sidi Thabet pour l'exercice des attributions du conseil communal en vertu de l'article premier du décret n° 2011-384 du 8 avril 2011 et le décret n° 2011-395 du 12 avril 2011 susvisé est remplacée par la composition indiquée dans les tableaux annexés au présent décret.

Art. 2 - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 23 août 2011.

Le Président de la République par intérim

Fouad Mebazaâ

Gouvernorat de l'Ariana

Municipalité de Kalaat-El-Andalous

Municipalité d'Ettadhamen-El-M'nihla

Municipalité de Sidi Thabet