Le Président de la République par intérim,
Sur proposition du ministre des affaires religieuses,
Vu la loi n° 94-8 du 17 janvier 1994, portant transfert, au ministre chargé des affaires religieuses, des attributions relatives aux mosquées,
Vu le décret-loi n° 2011-14 du 23 mars 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,
Vu le décret n° 89-1690 du 8 novembre 1989, relatif aux chargés de mosquées et des salles de prière, et l'ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret, 2003-2412 du 17 novembre 2003,
Vu le décret n° 94-597 du 22 mars 1994, fixant les attributions du ministère des affaires religieuses,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier - Sont abrogées les dispositions des articles 2 (nouveau) et 3 du décret n° 89-1690 du 8 novembre 1989 tel que modifié par le décret n° 2003-2412 du 17 novembre 2003 et remplacées par les dispositions suivantes :
Article 2 (nouveau) - Est allouée aux chargés des mosquées et des salles de prière, une indemnité forfaitaire payable mensuellement selon les montants indiqués au tableau suivant :
| Emploi | Montant mensuel de l'indemnité |
|---|---|
| Imam orateur ayant une licence ou une maîtrise ou un diplôme équivalent | 90 |
| Imam orateur sans maîtrise ou licence | 80 |
| Imam orateur remplaçant | 35 |
| Imam des cinq prières des mosquées | 80 |
| Imam des cinq prières des salles de prière | 72 |
| Mouaddin des mosquées | 72 |
| Mouaddin des salles de prière | 65 |
| Chargé de l'entretien des mosquées | 72 |
| Chargé de l'entretien des salles de prière | 65 |
| Educateur de l'intérieur du pays | 90 |
| Narrateur de hadith | 65 |
| Moaddeb ayant une maîtrise en sciences théologiques et pensée islamique | 90 |
| Moaddeb sans maîtrise en sciences théologiques et pensée islamique | 55 |
| Lecteur | 65 |
| Surveillant général | 80 |
| Surveillant de mosquées | 72 |
| Surveillant de midhas | 72 |
Article 3 (nouveau) - Outre l'indemnité prévue par l'article 2 (nouveau) du présent décret, est allouée au chargés des mosquées et salles de prière n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, une indemnité mensuelle dite de cherté de vie dans la limite de cent dix-sept dinars cinq cent millimes 117,500 d.
Art. 2 - Le présent décret prend effet à compter de la date de sa signature.
Art. 3 - Les ministres des affaires religieuses et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 23 août 2011.
Le Président de la République par intérim
Fouad Mebazaâ
p. 1632