Journal Officiel N°065 — 2011
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2011, en version française , 24 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 1er chaouel 1432 – 30 août 2011 154ème année N° 65 Sommaire Décrets et Arrêtés Premier Ministère Arrêté du Premier ministre du 23 août 2011, portant délégation de signature ... 1651 Ministère des Affaires Sociales Arrêtés du ministre des affaires sociales du 23 août 2011, portant délégation de signature ... 1651 Ministère des Finances Arrêté du ministre des finances du 23 août 2011, fixant la part du trésor public du produit des amendes et des confiscations et les modalités de répartition des sommes restan…