Arrêté du ministre des affaires sociales du 23 août 2011, portant délégation de signature

Le ministre des affaires sociales,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007,

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et les secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,

Vu le décret n° 96-269 du 14 février 1996, portant organisation du ministère des affaires sociales, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2010-1223 du 24 mai 2010,

Vu le décret n° 2010-1516 du 17 juin 2010, chargeant Madame Ferdaous Ben Ayed épouse Maâlaoui, administrateur, des fonctions de directeur des affaires administratives et financières à la direction générale des services communs au ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger,

Vu le décret n° 2011-263 du 10 mars 2011, portant nomination des membres du gouvernement.

Arrête :

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Ferdaous Ben Ayed épouse Maâlaoui, administrateur, chargée des fonctions de directeur des affaires administratives et financières à la direction générale des services communs au ministère des affaires sociales, est habilitée à signer par délégation du ministre des affaires sociales tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des actes à caractère réglementaire.

Art. 2 - Le présent arrêté prend effet à compter du 27 janvier 2011 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 23 août 2011.

Le ministre des affaires sociales
Mohamed Naceur

Vu

Le Premier ministre
Beji Caïd Essebsi